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Clause pour les étrangers

seifdean - 30 sept. 2015 à 14:47
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 30 sept. 2015 à 17:23
Bonjour,

Dans mon contrat il y a une clause pour les étrangers qui dit que je dois payer 3000€ si je démission ou bien licencié avant une durée de 20 mois avec ma société.

Ma question est ce que c'est légale cette clause?

Merci pour vos aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
30 sept. 2015 à 15:58
bjr
vous etes en France
vous avez fait une formation
0
seifdean
30 sept. 2015 à 16:01
Oui je suis embauché ici en France avec un contrat CDI (Je suis ingénieur informatique)

ça fait un an ici en France et j'ai décidé de quitter cette boite par contre cette clause me fait des soucis
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303 > seifdean
30 sept. 2015 à 16:14
Bjr

Savez-vous pourquoi vous avez une telle clause ? C'est l'entreprise qui a payé votre formation ?
0
seifdean
30 sept. 2015 à 16:18
Non ils ont payé les frais de l'OFII (pour la procédure d'introduction) ils ont fait ça pour me croiser les bras je pense.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
30 sept. 2015 à 16:23
donc si vous partez vous remboursez
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seifdean
30 sept. 2015 à 16:25
C'est ça ma question est ce que c'est légale d'obliger des salarié de payer des frais !!
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