Clause pour les étrangers

seifdean -  
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans mon contrat il y a une clause pour les étrangers qui dit que je dois payer 3000€ si je démission ou bien licencié avant une durée de 20 mois avec ma société.

Ma question est ce que c'est légale cette clause?

Merci pour vos aide.

1 réponse

  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    vous etes en France
    vous avez fait une formation
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    1. seifdean
       
      Oui je suis embauché ici en France avec un contrat CDI (Je suis ingénieur informatique)

      ça fait un an ici en France et j'ai décidé de quitter cette boite par contre cette clause me fait des soucis
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    2. Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305 > seifdean
       
      Bjr

      Savez-vous pourquoi vous avez une telle clause ? C'est l'entreprise qui a payé votre formation ?
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    3. seifdean
       
      Non ils ont payé les frais de l'OFII (pour la procédure d'introduction) ils ont fait ça pour me croiser les bras je pense.
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    4. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      donc si vous partez vous remboursez
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    5. seifdean
       
      C'est ça ma question est ce que c'est légale d'obliger des salarié de payer des frais !!
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