Clause pour les étrangers

seifdean -  
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans mon contrat il y a une clause pour les étrangers qui dit que je dois payer 3000€ si je démission ou bien licencié avant une durée de 20 mois avec ma société.

Ma question est ce que c'est légale cette clause?

Merci pour vos aide.

1 réponse

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
bjr
vous etes en France
vous avez fait une formation
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seifdean
 
Oui je suis embauché ici en France avec un contrat CDI (Je suis ingénieur informatique)

ça fait un an ici en France et j'ai décidé de quitter cette boite par contre cette clause me fait des soucis
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304 > seifdean
 
Bjr

Savez-vous pourquoi vous avez une telle clause ? C'est l'entreprise qui a payé votre formation ?
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seifdean
 
Non ils ont payé les frais de l'OFII (pour la procédure d'introduction) ils ont fait ça pour me croiser les bras je pense.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
donc si vous partez vous remboursez
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seifdean
 
C'est ça ma question est ce que c'est légale d'obliger des salarié de payer des frais !!
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