Ass refuse
Résolu
Céline
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déposé un dossier ass et refuse j'ai 3ans et 6 mois activité salarié . J'ai 3 enfant mes congés parentales sont pas pris en compte c'est normale?
J'ai déposé un dossier ass et refuse j'ai 3ans et 6 mois activité salarié . J'ai 3 enfant mes congés parentales sont pas pris en compte c'est normale?
1 réponse
Bonjour,
pendant un congé parental, vous ne cotisez pas au chômage, il est logique que les années ne soient pas prise en compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
Cordialement
pendant un congé parental, vous ne cotisez pas au chômage, il est logique que les années ne soient pas prise en compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
Cordialement
Bonjour,
Sur unn forum, un agent de pole emploi cite
"Les périodes durant lesquelles une personne a interrompu son activité salariée pour élever un ou plusieurs enfants réduisent la période des 5 ans à raison d'un an par enfant, dans la limite de 3 ans [Référence : Art. R. 5423-1 du code du travail].
La réduction s'applique à toute personne ayant la charge ou ayant eu la charge effective d'un enfant pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire [Référence : Art. R. 342-2 du code de la sécurité sociale].
La date de début d'interruption de l'activité salariée peut se situer avant le début de la période de référence des 10 ans.
La réduction d'un an par enfant est une réduction forfaitaire totalement indépendante de la durée de la période d'interruption comprise dans la période de référence des 10 ans.
Toutefois, une réduction ne peut être obtenue que si le 16e anniversaire de l'enfant intervient au cours de la période de référence de 10 ans ou postérieurement."
Savez-vous d'où ce texte est tiré et comment je pourrais le faire valoir ? Et s'il s'applique bien à ma situation ?
Céline
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018496270&dateTexte=&categorieLien=cid
Bonne journée