ASS et adresses différentes ...?
Marioncothillard
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Marioncothillard Messages postés 7 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015 - 26 sept. 2015 à 16:53
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doris33
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6 novembre 2024
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26 sept. 2015 à 16:48
26 sept. 2015 à 16:48
Bonjour,
vous avez déjà eu des éléments de réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6878776-probleme-adresse-doc-justificatifs-rsa
A titre informatif, il est interdit par la charte de poser deux fois la même question.
Cordialement
vous avez déjà eu des éléments de réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6878776-probleme-adresse-doc-justificatifs-rsa
A titre informatif, il est interdit par la charte de poser deux fois la même question.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2015 à 16:53
D'autre part il avait été stipulé qu'en aucun cas il était demandé d'avis d'imposition hors c'est le cas inverse. De plus le sujet n'avait pas été résolu.
La question n'est donc pas tout à fait la même, et mérite davantage d'éléments.
Cordialement
A