La mère veut déménager et remettre en cause la garde alternes
alban naban
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
séparé depuis 6 ans nous avons mis en place une garde alternée qui se passe très bien.
notre fils est à l'école dans le 15ème et nous habitons chacun à 10 minutes de l'école.
Seulement voilà sa mère qui vient d'avoir un 2eme enfant désire déménager pour la banlieue, car elle n'assume plus son loyer parisien, c'est trop petit et elle voudrait acheter.
Elle m informe de ce projet mais vu que les prix de la banlieue proche sont similaires à ceux de paris elle risque de partir assez loin.
De notre côté nous envisageons de demmenager mais de rester dans le quartier pour ne pas le changer d'école.
Comment est - il possible que la justice laisse la mère faire ce qu'elle veut pendant que l autre parent doit s'adapter, je vois très bien son projet, trouver une petite ville sympas retrouver une école, une nourrice la bas et faire comme ici dans le 15è seulement si je continu à l'avoir une semaine sur 2, ce sera impossible d'aller le chercher le soir après mon travail pour revenir ensuite dans le 15è et recommencer le lendemain matin.
Je ne peux pas l'empêcher de partir c'est certain mais pourquoi je devrai subir une séparation de mon enfant, adopter pour une garde un week end sur deux pour le bien être de mon fils mais parce que sa mère à décidée de vivre comme bon lui semble sans prendre en compte le fait que j'ai aussi une autorité parentale. Car le bien être de l'enfant c'est pas lui faire faire des kilomètres le soir après l'école.
et en plus je devrai lui payer une pension....
Sur quoi se base le juge pour décider?
séparé depuis 6 ans nous avons mis en place une garde alternée qui se passe très bien.
notre fils est à l'école dans le 15ème et nous habitons chacun à 10 minutes de l'école.
Seulement voilà sa mère qui vient d'avoir un 2eme enfant désire déménager pour la banlieue, car elle n'assume plus son loyer parisien, c'est trop petit et elle voudrait acheter.
Elle m informe de ce projet mais vu que les prix de la banlieue proche sont similaires à ceux de paris elle risque de partir assez loin.
De notre côté nous envisageons de demmenager mais de rester dans le quartier pour ne pas le changer d'école.
Comment est - il possible que la justice laisse la mère faire ce qu'elle veut pendant que l autre parent doit s'adapter, je vois très bien son projet, trouver une petite ville sympas retrouver une école, une nourrice la bas et faire comme ici dans le 15è seulement si je continu à l'avoir une semaine sur 2, ce sera impossible d'aller le chercher le soir après mon travail pour revenir ensuite dans le 15è et recommencer le lendemain matin.
Je ne peux pas l'empêcher de partir c'est certain mais pourquoi je devrai subir une séparation de mon enfant, adopter pour une garde un week end sur deux pour le bien être de mon fils mais parce que sa mère à décidée de vivre comme bon lui semble sans prendre en compte le fait que j'ai aussi une autorité parentale. Car le bien être de l'enfant c'est pas lui faire faire des kilomètres le soir après l'école.
et en plus je devrai lui payer une pension....
Sur quoi se base le juge pour décider?
A voir également:
- Peut-on retirer la garde à une mère pour déménagement
- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Retirer la garde pour dépression ✓ - Forum Mariage
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- Apl et déménagement en cours de mois - Forum CAF
- Démarches déménagement - Guide
4 réponses
Vous appelez l'école de votre enfant le plus rapidement possible pour dire que vous refusez toute radiation sans votre accord.
La maman sera alors "coincée" ici, et le petit sera toujours scolarisé ici.
Si elle déménage, vous saisissez le juge aux affaires familiales (avec ou sans avocat) en référé pour obtenir la garde de l'enfant du fait de l'éloignement de la maman et de la remise en cause de la garde alternée qui sera impossible à exercer.
La maman sera alors "coincée" ici, et le petit sera toujours scolarisé ici.
Si elle déménage, vous saisissez le juge aux affaires familiales (avec ou sans avocat) en référé pour obtenir la garde de l'enfant du fait de l'éloignement de la maman et de la remise en cause de la garde alternée qui sera impossible à exercer.
Bonsoir
Le code civil prévoit justement ce qui était mis en place avant de saisir le JAF
Votre argument sera bien de dire que la GA est en place depuis février et qu'elle fonctionne bien.
Si vous avez des preuves de son départ, saisir alors le JAF.
Article 373-2-11 du code civil
Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;
6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.
Le code civil prévoit justement ce qui était mis en place avant de saisir le JAF
Votre argument sera bien de dire que la GA est en place depuis février et qu'elle fonctionne bien.
Si vous avez des preuves de son départ, saisir alors le JAF.
Article 373-2-11 du code civil
Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;
6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.
Bonjour,
La garde alternée est suite à une décision de justice ?
Pour toute modification concernant cette garde, il est fortement conseillé de saisir le JAF (la démarche est complètement gratuite).
Vous ne pourrez pas empêcher la mère de partir, mais celle-ci ne peut pas vous priver de votre enfant.
Donc il y aura un réaménagement en fonction de l'intérêt de l'enfant.
La garde alternée est suite à une décision de justice ?
Pour toute modification concernant cette garde, il est fortement conseillé de saisir le JAF (la démarche est complètement gratuite).
Vous ne pourrez pas empêcher la mère de partir, mais celle-ci ne peut pas vous priver de votre enfant.
Donc il y aura un réaménagement en fonction de l'intérêt de l'enfant.
Le problème c'est qu'on a eu une décision de justice sur une garde ou je l 'avais un we sur deux et la moitié des vacances. Je lui ai envoyé une convention parentale a signer pour modifier la garde et l'avoir en alternée (il est chez moi une semaine sur deux depuis 6 mois.
Et là elle tarde à me renvoyer la convention et me parle de déménagement, en fait légalement elle a encore la garde toute la semaine.
Et là elle tarde à me renvoyer la convention et me parle de déménagement, en fait légalement elle a encore la garde toute la semaine.
Bonsoir
Allez voir un avocat pour qu'il anticipe le départ et mette par écrit votre arrangement déjà en place
Allez voir un avocat pour qu'il anticipe le départ et mette par écrit votre arrangement déjà en place
On vit ensemble une semaine sur 2 depuis février donc s il retourne avec sa mère tout me temps et me voit qu un we sur deux il ne va pas bien le prendre je pense.
Il a 8 ans il est pas en âge de décider mais c est évident que ne plus être ensemble une semaine sur 2 va lui faire du mal, pire le perturber en plus dans une nouvelle école.
Je l amene au sport les mercredi on a bcp de moments a nous qui vont disparaitre
Il a 8 ans il est pas en âge de décider mais c est évident que ne plus être ensemble une semaine sur 2 va lui faire du mal, pire le perturber en plus dans une nouvelle école.
Je l amene au sport les mercredi on a bcp de moments a nous qui vont disparaitre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous pouvez, pourquoi attendre.
L'attente n'est pas conseillée, agir vite est en votre faveur.