Contrat pro - calcul des heures et rtt

hollow75 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - Modifié par hollow75 le 25/09/2015 à 11:54
hollow75 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - 27 oct. 2015 à 12:08
Bonjour,

Cela fait un an que je suis dans une entreprise en contrat de professionnalisation. Je fais 39h/semaine, formation comprise ce qui m'ouvre le droit aux mêmes rtt que les salariés. Sauf que chaque mois, un recalcul de mes rtt est fait, car j'ai été absente en entreprise... pour aller à l'école ! J'ai demandé une première fois à la Gestionnaire du personnel pourquoi il y avait un recalcul constant de mes rtt et elle m'a répondu: "Les absences école diminuent ton nombre de JRTT car tu n'es pas présente en entreprise".
Ce que je ne comprend pas trop vu que les heures passées en formation sont sensés être du temps de travail. Quand je regarde dans l'outil de déclaration des heures de travail, je déclare les jours de formation en "absence école", et mon nombre d'heure de travail diminue. Je n'ai pas fait attention au CP, mais je me demande si ce n'est pas le même problème pour leur calcul.

Je n'ai finalement rien dit pour cette année car je voulais que mon contrat soit reconduit, ce qui s'est produit. Je viens donc de signer un nouveau contrat pro de 2 ans cette fois, mais je change d'équipe et de fonction. Cependant, l'outil de déclaration des heures de travail reste le même, et j'ai donc peur qu'à nouveau mes rtt (et CP) soient vu à la baisse chaque mois.
D'autant que dans cette nouvelle formation, je serai en entreprise 4 jours par semaine, soit 3x8h + 1x7h (le vendredi), et je serai le lundi soir et le mercredi en formation, soit 1x3h + 1x 8h. Je serai donc à 42h/semaine !

Quelqu'un peut être me dire si c'est vraiment anormal comme calcul ou non. J'aimerai par contre éviter les réponses disant qu'en contrat pro on ne dit rien et on accepte tout, ce n'est pas vraiment le genre de réponse que je recherche. Je dis ça car je vois souvent ce type de réponse sur les forums... Ce sera une décision que je prendrai seule par la suite. Je voudrais cependant en parler avec ma gestionnaire du personnel, voir ma rh directement car à 42h/semaine (+devoirs, examen...) je vais vraiment être fatiguée, ce n'est pas vraiment le moment qu'on m'enlève des congés si ça ne devrait pas être le cas.
Egalement, dans le cas où ce n'est pas normal, puis-je demander un recalcul de ces jours pour l'année qui vient de s'écouler ?

Pour information, qui expliquerai peut être le problème, il s'agit d'une grande entreprise, qui ne prend généralement que des contrats d'apprentissage. Je me demande si les règles de calcul ne sont pas différentes pour eux... Le personnel est souvent à l'écoute, même quand je leur montre qu'ils ont tords (ça a été le cas pour le contrat pro de 2 ans, j'ai fini par leur prouver que c'était possible), donc le but de vos réponses n'est vraiment pas de me mettre en conflit avec eux mais de me faire une base pour établir une discussion, et leur montrer que peut être j'ai raison, et que le calcule devrait être fait autrement...

Je vous remercie d'avance pour vos réponses :)

1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303
25 sept. 2015 à 13:21
Bonjour
En contrat pro, le temps de travail inclut les heures de formation et le salarié soumis à ce contrat ne peut pas travailler plus d'heures que les autres salariés de l'entreprise au cours d'une même semaine.
Vos collègues travaillent 42 heures par semaine ? J'imagine que non.
C'est déjà un 1er point à régler.
Ensuite, lorsque vous ferez le même nombre d'heures que vos collègues, vous avez bien sûr droit au même nombre de RTT



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hollow75 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015
28 sept. 2015 à 09:30
Bonjour Ilymah,

Je te remercie pour ta réponse. Suite à celle-ci j'ai contacté ma RH, qui m'a répondu que le calcul des RTT se faisaient sur le travail effectif en entreprise, donc hors formation. Cependant, elle me dit encore "en apprentissage"... Mais après avoir regardé sur internet, les règles en apprentissage semblent les mêmes que pour les contrats de professionnalisation, alors je ne comprend pas. Elle m'ajoute même que la convention collective "est très favorable" pour nous. Du coup j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi on m'enlève des rtt par rapport aux autres salariés du même service, et pourquoi mes heures de formation sont considérées comme des absences sur mon temps de travail.

Pour ce qui concerne les 42h par semaine, je n'ai pas encore pu voir avec eux...
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hollow75 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015
27 oct. 2015 à 12:08
Juste pour donner des nouvelles...

Ma gestionnaire du personnel s'est sentie très agressée par mes questions, alors que j'y suis vraiment allé pour discuter et comprendre... je pense que dans le fond elle sait que ce n'est pas bien ce qu'ils font, mais elle le fait quand même ! Dès la première question elle m'a dit "c'est comme ça, si vous n'êtes pas contente vous allez dans une autre entreprise".
En faite pour eux c'est comme si j'étais absente lorsque je suis en cours, ce n'est pas du tout considéré comme du travail, c'est comme si je prenais un congé sans solde. C'est ce qu'elle m'a expliqué en me disant que lorsqu'un collaborateur est absent pour X raison, on ne lui donne pas de rtt pour son absence. Lorsque je lui ai dit que je n'étais pas absente, mais en formation, elle m'a dit que c'était pareil, que je faisais ce que je voulais pendant mon absence.
Concernant les 42h que je vais faire, pour elle ce n'est pas normal, mais c'est à l'école de s'adapter à mes horaires pour que je ne dépasse pas les 39h...

Bref, j'ai finalement bien compris qu'un "contrat pro" ne doit pas remettre en question les pratiques de l'entreprise et surtout ne pas poser de questions pour comprendre...
J'espère juste qu'on ne va pas trop m'embetter pendant mes 2 ans qu'il me reste à faire ici maintenant !
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