Retrait d'un fonds de pension britannique, résident français

Bonsoir,
Merci beaucoup pour ce lien!
Ainsi donc, si on retire le capital en plusieurs fois pour diminuer l'impôt britannique, ces retraits sont imposables comme un revenu en France; et même si on retire ces sommes d'un coup (ce qui génère un impôt britannique souvent important), on doit payer 7,5% dimpôt sur le capital en France (plus des prélèvements sociaux?), plus l'impôt sur le revenu (et donc certainement les prélèvements sociaux) sur les produits? (ce à quoi je m'attendais plus)
Donc, une double imposition?
Ou bien peut-on considérer qu'au final, au moins 75% de ces sommes (dépôts et produits) n'auront pas été exonérées mais imposables, donc ne sont pas soumises à prélèvements français?
Ah, l'inventivité fiscale des politiques ne simplifie pas les choses...

Merci encore! Le fonds de pension employeur britannique correspond assez bien au deuxième pilier suisse, il me semble, mais la possibilité de fractionnement, très limitée, correspond à un cas particulier de la législation suisse sur le deuxième pilier.
Déjà, pour le crédit d'impôt, je comprends mieux avec votre explication, je suppose que cela fonctionne pareil avec le Royaume-Uni.
En revanche, j'ai l'impression que les législations sont particulièrement incompatibles entre France et Royaume-Uni pour le rapatriement de l'épargne-retraite : soit on le fait d'un coup, et on est surimposé par le Royaume-Uni (au final 15% du capital entre 10600 et 41.000£, 30% entre 41.000 et 100.000£, 33,75% au-delà avec perte de la première tranche de 10.600£ à 0%! Donc pour un capital retraite de 160.000£, ce qui est loin d'être le Pérou, on paie 45.800£ d'impôt britannique, où est l'incitation à la constitution d'une retraite? Et on paie un impôt plus faible en France, que le Fisc britannique rembourse (la CSG et la CRDS sont-elles remboursables aussi avec la Suisse? Ce doit être pareil pour le Royaume-Uni).
Soit on retire de manière fractionnée, par exemple deux fois 54.000£ juste avant et juste après le 6 avril 2016 (l'année fiscale bascule le 6 avril au Royaume-Uni) pour la vente du logement; et 52.000£ après le 6 avril 2017 pour des travaux, dans ce cas l'imposition anglaise est raisonnable (2 x 5980£ + 5680£ = 17.640£) mais alors, ces sommes s'ajoutent aux revenus français et l'imposition française devient confiscatoire... Aucun mode de retrait ne permet une imposition raisonnable...
Si c'est bien ainsi (parce qu'il est possible aussi que les sommes ayant été soumises à impôt britannique, elles ne soient pas soumise à l'impôt français), j'espère que les expatriés français au Royaume-Uni ont une instance de négociation aussi efficace que la vôtre, et qu'une solution sera trouvée!

Merci beaucoup, c'est vraiment très intéressant parce qu'on dirait, d'après le document, que le retrait en capital d'un fonds de pension britannique est imposable uniquement en France, et ceci, selon des dispositions plutôt avantageuses : ici, 1/15e de 160.000£, cela fait 14.933€ (£ à 1€40), donc on a une imposition, par exemple, de 2091 x 15 = 31.359€ avec une tranche marginale à 14%, et tout de même... 67.198€ si on est à 30%, plus j'imagine la CSG et la CRDS, donc dans ce cas il vaut mieux se faire manger à la sauce britannique (à la menthe?) et sortir son capital là-bas, du moins à condition de ne pas dépasser un revenu total (retrait compris) de 100.000£ (qui fait perdre la "personal allowance" de 10.600£, donc ajoute d'un coup 4.240£ à l'impôt) : c'est donc un régime favorable aux personnes qui, en France, n'ont pas un revenu élevé. Ou qui rentrent en France en milieu ou fin d'année civile, et qui rapatrient leur fonds de pension anglais entre leur date de retour et le 31 décembre, après avoir effectué des retraits avant et après le 6 avril...
Je vais vérifier tout cela mais ouf! -- car pour ce qui me concerne, je ne pense pas sortir de la tranche des 14%.
Et il faut voir aussi ce que le Fisc français entend par "fractionné" : des retraits antérieurs au retour en France constituent-ils un fractionnement? Ou bien seulement le fait de ne pas retirer l'intégralité du capital tel qu'il existe à la date du retour en France? Ce qui serait logiques, les conditions étant remplies et les variations du capital tant que le contribuable était résident britannique, n'affectent pas le statut du solde au retour en France.
Merci beaucoup, et excusez-moi d'avoir tant tardé à répondre!

Je lis ceci dans le CGI (sur Légifrance) :
"Article 163 bis
Modifié par Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 - art. 1
I. (Périmé)

II.-Les prestations de retraite versées sous forme de capital imposables conformément au b quinquies du 5 de l'article 158 peuvent, sur demande expresse et irrévocable du bénéficiaire, être soumises à un prélèvement au taux de 7,5 % qui libère les revenus auxquels il s'applique de l'impôt sur le revenu. Ce prélèvement est assis sur le montant du capital diminué d'un abattement de 10 %.

Ce prélèvement est applicable lorsque le versement n'est pas fractionné et que le bénéficiaire justifie que les cotisations versées durant la phase de constitution des droits, y compris le cas échéant par l'employeur, étaient déductibles de son revenu imposable ou étaient afférentes à un revenu exonéré dans l'Etat auquel était attribué le droit d'imposer celui-ci.

Le prélèvement est établi, contrôlé et recouvré comme l'impôt sur le revenu et sous les mêmes sûretés, privilèges et sanctions.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux prestations mentionnées à l'article 80 decies."
Donc ce régime s'appliquerait bien à une retraite employeur britannique, dont les cotisations étaient déductibles (et non : non déductibles) du revenu imposable : re-ouf, mais cette fois, encore plus, parce que c'est un taux d'imposition très bas, même s'il s'y ajoute CSG et CRDS. Du coup, il n'y a que les personnes non imposables en France qui pourraient être intéressées par l'application de la règle du quinzième. Ou les personnes ne retirant qu'une partie du capital.