Chèque solvable rejeté par le fisc
cotil
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J'ai payé mon tiers provisionnel en septembre avant la date du 15 septembre avec un chèque déposé dans la boîte aux lettres du centre des impôts de ma ville (le 14 septembre pour être précis). Que vois-je aujourd'hui en consultant mon compte en banque: mon chèque a été rejeté (alors que je suis solvable, il ne s'agit pas d'un chèque en bois) et donc recrédité sur mon compte. Comment le fisc peut-il refuser un paiement par chèque émanant d'un contribuable solvable avec donc un compte bancaire provisionné?
J'ai payé mon tiers provisionnel en septembre avant la date du 15 septembre avec un chèque déposé dans la boîte aux lettres du centre des impôts de ma ville (le 14 septembre pour être précis). Que vois-je aujourd'hui en consultant mon compte en banque: mon chèque a été rejeté (alors que je suis solvable, il ne s'agit pas d'un chèque en bois) et donc recrédité sur mon compte. Comment le fisc peut-il refuser un paiement par chèque émanant d'un contribuable solvable avec donc un compte bancaire provisionné?
A voir également:
- Chèque solvable rejeté par le fisc
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
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- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...