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Chèque solvable rejeté par le fisc

cotil Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015 - 24 sept. 2015 à 19:48
 tof51430 - 24 sept. 2015 à 19:54
Bonjour,

J'ai payé mon tiers provisionnel en septembre avant la date du 15 septembre avec un chèque déposé dans la boîte aux lettres du centre des impôts de ma ville (le 14 septembre pour être précis). Que vois-je aujourd'hui en consultant mon compte en banque: mon chèque a été rejeté (alors que je suis solvable, il ne s'agit pas d'un chèque en bois) et donc recrédité sur mon compte. Comment le fisc peut-il refuser un paiement par chèque émanant d'un contribuable solvable avec donc un compte bancaire provisionné?

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
24 sept. 2015 à 19:54
bonjour,
Sauf que le fisc n'est pas une banque et n'a pas pu rejeter votre chèque; C'est votre banque qui a rejeté le chèque. Prenez donc contact avec votre banque pour avoir le motif du rejet.
2
Réponse 2 / 2
Marley
24 sept. 2015 à 19:54
Bonjour,

C'est à eux qu'il faut poser la question et à la banque.
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