chèque solvable rejeté par le fisc

Question

Bonjour, 

J'ai payé mon tiers provisionnel en septembre avant la date du 15 septembre avec un chèque déposé dans la boîte aux lettres du centre des impôts de ma ville (le 14 septembre pour être précis). Que vois-je aujourd'hui en consultant mon compte en banque: mon chèque a été rejeté (alors que je suis solvable, il ne s'agit pas d'un chèque en bois) et donc recrédité sur mon compte. Comment le fisc peut-il refuser un paiement par chèque émanant d'un contribuable solvable avec donc un compte bancaire provisionné?

tof51430 · Accepted Answer

bonjour,
Sauf que le fisc n'est pas une banque et n'a pas pu rejeter votre chèque; C'est votre banque qui a rejeté le chèque. Prenez donc contact avec votre banque pour avoir le motif du rejet.

Marley · Answer

Bonjour,

C'est à eux qu'il faut poser la question et à la banque.

Chèque solvable rejeté par le fisc

2 réponses

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