Licenciement après plusieurs CDD et CDI - Calcul des indemnités
iampal
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iampal -
iampal -
Bonjour,
Ma situation est un peu particulière et du coup je ne trouve pas vraiment de réponse.
Entre le 01/09/2014 et le 28/02/2015, j'ai travaillé dans la même société via plusieurs CDD. Le 01/03/2015, cette même société m'a embauché en CDI et aujourd'hui je me vois licencié pour motif économique (je vais opter pour l'ARE et non le CSP).
Ma question concerne les indemnités de licenciement. Ils sont dus au delà d'un an d'ancienneté. Dans mon cas, ai-je raison de supposer avoir droit à cette indemnité de licenciement avec 13 mois d'ancienneté en prenant en compte le cumul de mes CDD et mon CDI (aucune interruption entre chaque) ?
Les CDD ayant été reconduit à chaque fois, je n'ai jamais reçu d'indemnité de fin de contrat pour ces CDD.
Mon employeur est d'accord avec ma réflexion et souhaite me proposer une indemnité de licenciement correspondant à 1 an et 1 mois d'ancienneté.
Mais je lis ça et là que je devrais plutôt toucher chaque indemnité de fin de contrat de mes CDD (sauf le dernier qui a été reconduit en CDI), mais que je ne suis plus éligible à l'indemnité de licenciement.
Quelle est le bon raisonnement svp ?
Merci,
Ma situation est un peu particulière et du coup je ne trouve pas vraiment de réponse.
Entre le 01/09/2014 et le 28/02/2015, j'ai travaillé dans la même société via plusieurs CDD. Le 01/03/2015, cette même société m'a embauché en CDI et aujourd'hui je me vois licencié pour motif économique (je vais opter pour l'ARE et non le CSP).
Ma question concerne les indemnités de licenciement. Ils sont dus au delà d'un an d'ancienneté. Dans mon cas, ai-je raison de supposer avoir droit à cette indemnité de licenciement avec 13 mois d'ancienneté en prenant en compte le cumul de mes CDD et mon CDI (aucune interruption entre chaque) ?
Les CDD ayant été reconduit à chaque fois, je n'ai jamais reçu d'indemnité de fin de contrat pour ces CDD.
Mon employeur est d'accord avec ma réflexion et souhaite me proposer une indemnité de licenciement correspondant à 1 an et 1 mois d'ancienneté.
Mais je lis ça et là que je devrais plutôt toucher chaque indemnité de fin de contrat de mes CDD (sauf le dernier qui a été reconduit en CDI), mais que je ne suis plus éligible à l'indemnité de licenciement.
Quelle est le bon raisonnement svp ?
Merci,
A voir également:
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2 réponses
Bjr
S'il n'y a eu aucune interruption entre vos différents CDD , l'indemnité de précarité ne vous est pas due et votre ancienneté compte à partir du 01/09 pour le calcul de l'indemnité de licenciement.
S'il n'y a eu aucune interruption entre vos différents CDD , l'indemnité de précarité ne vous est pas due et votre ancienneté compte à partir du 01/09 pour le calcul de l'indemnité de licenciement.
hello
mais que je ne suis plus éligible à l'indemnité de licenciement.
vous pourriez nous donner le lien ?
merci
mais que je ne suis plus éligible à l'indemnité de licenciement.
vous pourriez nous donner le lien ?
merci
Je me suis mal exprimé, j'ai lu que " je devais toucher les indemntiés fin de contrat de chaque CDD, sauf le dernier qui a été reconduit en CDI" ,exactement ce que vous dites juste au dessus.
J'en déduit donc que cela m'exclue d'un calcul d'indemnité de licenciement CDI, qui comptabiliserait ces périodes de CDD, pour lesquelles je touche déjà des indemnités de fin de contrat.
Sauf évidemment si les deux sont cumulables :)
J'en déduit donc que cela m'exclue d'un calcul d'indemnité de licenciement CDI, qui comptabiliserait ces périodes de CDD, pour lesquelles je touche déjà des indemnités de fin de contrat.
Sauf évidemment si les deux sont cumulables :)
Ici : https://saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/indemnites-rupture-contrat-travail/prime-precarite
"Oui, cette indemnité est cumulable avec toutes les autres les autres indemnités de rupture du contrat de travail, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement,laquelle n'est pas due en matière de CDD."
Que comprenez-vous dans cette formulation ? pour ma part ça signifie que je n'ai pas droit à une indemnité de licenciement vis a vis de mes CDD, donc que je ne suis pas censé les compter dans mon calcul,
Je suis perdu :s
"Oui, cette indemnité est cumulable avec toutes les autres les autres indemnités de rupture du contrat de travail, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement,laquelle n'est pas due en matière de CDD."
Que comprenez-vous dans cette formulation ? pour ma part ça signifie que je n'ai pas droit à une indemnité de licenciement vis a vis de mes CDD, donc que je ne suis pas censé les compter dans mon calcul,
Je suis perdu :s
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la prime de précarité est due sur les cdd, sauf le dernier car un cdi a été conclu
bonne soirée
il est écrit ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40
L'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans les cas suivants :
En cas de renouvellement du CDD, l'indemnité est versée à l'issue du second contrat.
et la bible des gestionnaire de paye :
https://rfpaye.grouperf.com/article/0155/ms/rfpayems0155_4025303.html
extrait :
Si l'embauche sous CDI fait suite à plusieurs CDD successifs, l'indemnité de fin de contrat reste due pour le ou les CDD successifs antérieurs au CDD précédant immédiatement l'embauche définitive du salarié.
http://rfpaye.grouperf.com/article/0155/ms/rfpayems0155_4025303.html
Si l'embauche sous CDI fait suite à plusieurs CDD successifs, l'indemnité de fin de contrat reste due pour le ou les CDD successifs antérieurs au CDD précédant immédiatement l'embauche définitive du salarié.