Licenciement pour absence
sklerijen
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sklerijen Messages postés 9 Statut Membre -
sklerijen Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Vous écrivez :
"Pour la Cour de Cassation, le licenciement d'un salarié pour absence est sans cause réelle et sérieuse dès lors que celle-ci ne perturbe pas l'entreprise et que l'employeur a la possibilité de remplacer temporairement le salarié absent."
Pourriez-vous citer la référence et la date de l'arrêté de la Cassation ?
Merci
Vous écrivez :
"Pour la Cour de Cassation, le licenciement d'un salarié pour absence est sans cause réelle et sérieuse dès lors que celle-ci ne perturbe pas l'entreprise et que l'employeur a la possibilité de remplacer temporairement le salarié absent."
Pourriez-vous citer la référence et la date de l'arrêté de la Cassation ?
Merci
A voir également:
- Licenciement pour absence
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4 réponses
Pour être précis, voici la page où je lis cette phrase :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1287-licenciement-abusif-indemnit-s-d-finition-exemples/#top
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1287-licenciement-abusif-indemnit-s-d-finition-exemples/#top
Bonsoir
Expliquez plutôt les raisons de votre question. Vous rencontrez un problème particulier ?
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
Expliquez plutôt les raisons de votre question. Vous rencontrez un problème particulier ?
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
Bonsoir,
La réponse à cette question est d'importance, en effet.
Voici comment je suis tenté d'interpréter cette phrase :
cas 1 : l'absence d'un salarié peut être facilement palliée par l'entreprise ? alors la faute qu'il commet est bénigne : le salarié n'encourt pas un licenciement.
cas 2 - l'absence perturbe vraiment l'entreprise? la faute pourrait être sérieuse (risque de licenciement), voire grave (risque de licenciement sec), voir lourde (poursuite judiciaire ?).
Le bon sens peut l'accepter.
Par exemple, l'absence du pilote d'une voiture de course pénalise son écurie bien plus que le 13 è mécano qui n'aura que la roue avant-droite à changer à mi-course, ou l'attachée de presse ...
La réaction du patron ne sera pas la même, on le conçoit
Mais est-ce un réel point de droit ? La jurisprudence l'a t elle établi ?
Je connais quelqu'un qui aimerait bien que son absence au poste de travail soit considérée comme faute légère, voire faute sérieuse à la rigueur.
Mais la faute grave lui déplairait vraiment.
D'où mon intérêt à connaître l'origine de cette phrase.
La réponse à cette question est d'importance, en effet.
Voici comment je suis tenté d'interpréter cette phrase :
cas 1 : l'absence d'un salarié peut être facilement palliée par l'entreprise ? alors la faute qu'il commet est bénigne : le salarié n'encourt pas un licenciement.
cas 2 - l'absence perturbe vraiment l'entreprise? la faute pourrait être sérieuse (risque de licenciement), voire grave (risque de licenciement sec), voir lourde (poursuite judiciaire ?).
Le bon sens peut l'accepter.
Par exemple, l'absence du pilote d'une voiture de course pénalise son écurie bien plus que le 13 è mécano qui n'aura que la roue avant-droite à changer à mi-course, ou l'attachée de presse ...
La réaction du patron ne sera pas la même, on le conçoit
Mais est-ce un réel point de droit ? La jurisprudence l'a t elle établi ?
Je connais quelqu'un qui aimerait bien que son absence au poste de travail soit considérée comme faute légère, voire faute sérieuse à la rigueur.
Mais la faute grave lui déplairait vraiment.
D'où mon intérêt à connaître l'origine de cette phrase.
Pour évoquer un cas concret :
voici celui d'une personne qui se voit signifier de changer de lieu de travail, pour un autre lieu situé dans la même zone géographique.
Ce changement ne peut être refusé par le salarié, n'est-ce pas ?
Actuellement, le temps de trajet domicile-travail avoisine une heure ; vers ce nouveau lieu, il nécessitera bien plus d'une heure.
Elle le considère comme vraiment trop éloigné de son domicile.
Elle accepterait un licenciement justifié pour cause réelle et simple, c'est à dire en bénéficiant de toutes les indemnités conventionnelles.
Mais elle redoute que le licenciement soit prononcé pour faute grave, c'est à dire sans presque rien.
Le même job est accompli par une trentaine de personnes : elle est donc aisément remplaçable.
D'où la question :
Si elle ne se rend pas sur le nouveau lieu assigné, qu'encourt-elle ?
Un licenciement prononcé dans ces conditions est-il :
- sans fondement,
- justifié pour cause réelle,
- justifié pour faute grave ?
voici celui d'une personne qui se voit signifier de changer de lieu de travail, pour un autre lieu situé dans la même zone géographique.
Ce changement ne peut être refusé par le salarié, n'est-ce pas ?
Actuellement, le temps de trajet domicile-travail avoisine une heure ; vers ce nouveau lieu, il nécessitera bien plus d'une heure.
Elle le considère comme vraiment trop éloigné de son domicile.
Elle accepterait un licenciement justifié pour cause réelle et simple, c'est à dire en bénéficiant de toutes les indemnités conventionnelles.
Mais elle redoute que le licenciement soit prononcé pour faute grave, c'est à dire sans presque rien.
Le même job est accompli par une trentaine de personnes : elle est donc aisément remplaçable.
D'où la question :
Si elle ne se rend pas sur le nouveau lieu assigné, qu'encourt-elle ?
Un licenciement prononcé dans ces conditions est-il :
- sans fondement,
- justifié pour cause réelle,
- justifié pour faute grave ?
Le changement est justifié par le redéploiement d'une activité.
Autrefois pratiquée sur le site actuel, aujourd'hui disparue, elle devrait repartir prochainement mais sur le second site.
Il y a et il y aura toujours de l'activité sur les deux sites, selon la charge ponctuelle, au jour le jour, ou presque.
Autrefois pratiquée sur le site actuel, aujourd'hui disparue, elle devrait repartir prochainement mais sur le second site.
Il y a et il y aura toujours de l'activité sur les deux sites, selon la charge ponctuelle, au jour le jour, ou presque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Personne ne semble vouloir réagir. L'auteur de ces lignes aurait il disparu ?
C'est pourtant un point de droit important :
à quoi bon faire inscrire des indemnités dans les conventions collectives si elles ne s'appliquent jamais ?