Achat appartement loi 48 par la locataire

thomaswilliam Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015 - 24 sept. 2015 à 15:25
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 29 sept. 2015 à 11:40
Bonjour,
Je poste un message car j'aurai besoin d'avis pour éclairer un projet qui m'interesse.

Mon parrain (cousin de mon grand pere) occupe un appartement en loi 48 depuis longtemps. Il a un petit loyer.

Le propriétaire de l'appartement aimerait le vendre et le propose en priorité à mon parrain (c une obligation). Il lui propose à un prix interessant 70 000€ si c'est lui qui achete et 135 000€ si c'est une personne exterieur. (il a 2 mois je crois pour donner sa réponse)
Premiere question: le proprietaire a til une obligation de proposer un prix plus bas au locataire loi 48 ? (biensur dans le meme contexte avec un occupant loi 48)

Mon parrain n'a pas les moyens d'acheter et aimerait me faire bénéficier de ce placement.. toutefois il semble que si je veux l'acheter je ne peux pas beneficier de la meme offre que la sienne et donc je devrais payer 135 000€ (ce qui n'a plus d'interet)

Je me suis donc dit que j'aurai pu lui preter l'argent en echange d'une reconnaissance de dette ou... et qu'il pourrait me le revendre apres...

On m'a dit que le jour je le reprendrais, il y aurait une reevalutation du bien et que je me ferais sévèrement taxé. et que donc cela aurait beaucoup moins d'interet..

Enfin, je voulais savoir si qq'un aurait une idée (monter une SCI avec mon parrain ou autre) pour éviter de me faire redresser et donc bénéficier de cette opportunité.

Merci de votre aide si vous connaissez le sujet..

Merci

Thomas
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1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
29 sept. 2015 à 11:40
bonjour
Le droit de préempter est strictement personnel pour l'occupant
Le bailleur le notifie en général avec un prix inférieur à ce qui est demandés aux autres acheteurs pour ne pas à avoir à renotifier s'il baissait ensuite son prix.

Vous pouvez preter de l'argent à votre parent(devant notaire ou à minima avec enregistrement aux impots)

Si votre parrain revend occupé après, comme vous etes en famille le fisc regardera de pret et il faudra que vous puissez prouver que c'est au prix du marché - (et bien sur pas à court terme).
Si vraiment la valeur de marché est de 135000 je pense que toute revente à moins de 110000 donnera lieu a pb potentiels

N'oubliez pas aussi que les frais de notaires seront non négligeables...

Commencez par faire evaluer l'appart et tenant compte du fait qu'il est loi 48 et avisez après... que vaut il vraiment ?
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