Litige avec mon locataire
rickmo
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Cela fait depuis plus d'un an que mon locataire payait le loyer avec toujours du retard dès fois dépassait les deux mois, depuis juillet de cette année il ne m'a pas encore réglé jusqu'à ce jour donc trois mois en retard + la taxe ordure ménagère de l'année dernière. Il m'a fait savoir qu'il ne pouvait plus me régler mais décide quand même à occuper les lieux. Je voudrais savoir comment faire pour me faire régulariser et surtout quelles sont les possibilités que j'ai tant à résilié le contrat de bail étant donné q'un locataire a des droits . A noter qu'il a un travail
A voir également:
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- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
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3 réponses
Bonjour
Un RAR de mise en demeure que vous auriez du faire des fin juillet d'ailleur
S'il a d'autre ressources que le RSA alloc etc et que vous connaissez sa banque vous pouvez faire faire une saisie conservatoire par huissier possible sans jugement préalable pour un contrat de louage etc (l'huissier comprendra et saura faire)- vous n'avez pas l'argent qui reste bloqué mais lui son compte est bloqué donc cela le fait réagir
Un mois après commandement visant la clause résolutoire par huissier (l'huissier sait rediger si vous lui donner le bail et le montant du)
Saisine du tribunal d'instance aux fins de constater la résoltuiton du bail, d'ordonner le ppaiment et d'ordonner l'expulsion (avocat non nécessaire)
Soit il part en cours de procédure et le but est de récuper les clés ...soit vous aurez au mieux un jugement d'expulsion etc dans 9 mois
Un RAR de mise en demeure que vous auriez du faire des fin juillet d'ailleur
S'il a d'autre ressources que le RSA alloc etc et que vous connaissez sa banque vous pouvez faire faire une saisie conservatoire par huissier possible sans jugement préalable pour un contrat de louage etc (l'huissier comprendra et saura faire)- vous n'avez pas l'argent qui reste bloqué mais lui son compte est bloqué donc cela le fait réagir
Un mois après commandement visant la clause résolutoire par huissier (l'huissier sait rediger si vous lui donner le bail et le montant du)
Saisine du tribunal d'instance aux fins de constater la résoltuiton du bail, d'ordonner le ppaiment et d'ordonner l'expulsion (avocat non nécessaire)
Soit il part en cours de procédure et le but est de récuper les clés ...soit vous aurez au mieux un jugement d'expulsion etc dans 9 mois
Bonjour,
rapprochez vous d'un huissier de justice pour qu'il délivre un commandement de payer. (cela lui laisse 2 mois pour régulariser, après quoi vous pourrez l'assigner au tribunal pour résilier le bail, le condamner à vous payer la somme qu'il vous doit, et éventuellement l'expulser)
A défaut de pouvoir résilier le bail rapidement, ca lui montrera que la situation ne peux pas durer.
et même si l'expulsion met du temps par la suite
une fois le jugement rendu une saisie sur salaire sera possible pour récupérer au moins une partie
rapprochez vous d'un huissier de justice pour qu'il délivre un commandement de payer. (cela lui laisse 2 mois pour régulariser, après quoi vous pourrez l'assigner au tribunal pour résilier le bail, le condamner à vous payer la somme qu'il vous doit, et éventuellement l'expulser)
A défaut de pouvoir résilier le bail rapidement, ca lui montrera que la situation ne peux pas durer.
et même si l'expulsion met du temps par la suite
une fois le jugement rendu une saisie sur salaire sera possible pour récupérer au moins une partie
Bonjour
C'est vraiment naze tout ça : le propriétaire ne peut rien faire et seulement attendre très longtemps et avoir attendu très longtemps la justice qui dira quoi faire.
C'est immonde que les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement pour impayés. Ils ont tous les droits et les propriétaires rien de tout en plus ils paient des impôts fonciers à l'état !
Faudrait qu'on change les lois que le locataire insolvable soit expulsable dès le 2ième mois d'impayé (Le 1er ça passe mais le second ...non !)
Ce n'est pas notre problème s'il a perdu son travail ou il gère mal son budget ou ... : Quand il veut rester dans le logement qu'il paie !!!
Y en a qui ne comprennent pas que le 1er budget est le logement et l'alimentation vient après, ensuite le reste.
Y en a des gens qui restent dans des logements 2 ans avant d'être enfin expulsés ! Et en plus quand ils ne payent pas ils se chauffent et se lavent gratuitement ! Et ils peuvent faire des dégâts dans les logement comme ils chantent...Ils se disent : on est protégés donc rien à foutre. On n'a même pas le droit de les mettre à la porte et la trêve hivernale je m'en passe !
Mais ils faut montrer à ces insolvables qu'une fois dans la rue, ils comprendront que le logement c'est quelque chose de précieux !!!
Si cela continue comme ça il n'aura plus de toit pour les locataires, ils vont se retrouver à la rue car les propriétaires vont se faire rare et ne vont vendre tous leurs biens. La tendance va s'inverser d'ici peu...Et voyez un peu la pénurie de logement dont on en parle...
Voila mon bon coup de gueule pour dire mon raz de bol (je ne suis pas un bailleur mais je possède des biens que je ne loue pas bien vu les problèmes des impayés) et qu'on arrête de prendre les propriétaires pour des vaches à lait !
Cordialement.
PS: excuses pour les gros mots mais je n'ai pas d'autre mot à la place...
C'est vraiment naze tout ça : le propriétaire ne peut rien faire et seulement attendre très longtemps et avoir attendu très longtemps la justice qui dira quoi faire.
C'est immonde que les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement pour impayés. Ils ont tous les droits et les propriétaires rien de tout en plus ils paient des impôts fonciers à l'état !
Faudrait qu'on change les lois que le locataire insolvable soit expulsable dès le 2ième mois d'impayé (Le 1er ça passe mais le second ...non !)
Ce n'est pas notre problème s'il a perdu son travail ou il gère mal son budget ou ... : Quand il veut rester dans le logement qu'il paie !!!
Y en a qui ne comprennent pas que le 1er budget est le logement et l'alimentation vient après, ensuite le reste.
Y en a des gens qui restent dans des logements 2 ans avant d'être enfin expulsés ! Et en plus quand ils ne payent pas ils se chauffent et se lavent gratuitement ! Et ils peuvent faire des dégâts dans les logement comme ils chantent...Ils se disent : on est protégés donc rien à foutre. On n'a même pas le droit de les mettre à la porte et la trêve hivernale je m'en passe !
Mais ils faut montrer à ces insolvables qu'une fois dans la rue, ils comprendront que le logement c'est quelque chose de précieux !!!
Si cela continue comme ça il n'aura plus de toit pour les locataires, ils vont se retrouver à la rue car les propriétaires vont se faire rare et ne vont vendre tous leurs biens. La tendance va s'inverser d'ici peu...Et voyez un peu la pénurie de logement dont on en parle...
Voila mon bon coup de gueule pour dire mon raz de bol (je ne suis pas un bailleur mais je possède des biens que je ne loue pas bien vu les problèmes des impayés) et qu'on arrête de prendre les propriétaires pour des vaches à lait !
Cordialement.
PS: excuses pour les gros mots mais je n'ai pas d'autre mot à la place...
Il y a aussi les truands qui déménagent à la cloche de bois et qu'on ne peut retrouver, ceux qui fond payer le FSL à leur place, ceux qui font annuler les dettes dans une procédure de surendettement.
J'ai 10 petit logement que je louait à des RSA pour desl oyers couvert à quelque dizaines d'euros pres par leur versment CAF...je n'en prend plus a cause de deux grosse "conne" qui ont abusé du systèmes et de plus en plus de HLM refusent les cas très sociaux a cause de cela
J'ai 10 petit logement que je louait à des RSA pour desl oyers couvert à quelque dizaines d'euros pres par leur versment CAF...je n'en prend plus a cause de deux grosse "conne" qui ont abusé du systèmes et de plus en plus de HLM refusent les cas très sociaux a cause de cela
et y'a aussi des propriétaire peu scrupuleux
qui louent de la merde et qui font payer au locataire
et qui sont prêt a expulsé le locataire pour un oui pour un non, c'est pour ca qu'aujourd'hui la possibilité d'expulser est devenu si contrôlé et compliqué
de la même façon qu'a vouloir trop protéger le locataire, on se retrouve aujourd'hui dans des cas ou certain propriétaires demande des conditions exorbitantes pour avoir un locataire
le juste milieu est compliqué à trouver il y'aura toujours des gens pour dire que l'autre coté est avantagé
des c*** il y en a malheuresement partout, quoi qu'on fasse et quelque soit la loi
qui louent de la merde et qui font payer au locataire
et qui sont prêt a expulsé le locataire pour un oui pour un non, c'est pour ca qu'aujourd'hui la possibilité d'expulser est devenu si contrôlé et compliqué
de la même façon qu'a vouloir trop protéger le locataire, on se retrouve aujourd'hui dans des cas ou certain propriétaires demande des conditions exorbitantes pour avoir un locataire
le juste milieu est compliqué à trouver il y'aura toujours des gens pour dire que l'autre coté est avantagé
des c*** il y en a malheuresement partout, quoi qu'on fasse et quelque soit la loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le délai d'obtention d'un jugement dépend des tribunaux
entre 5mois et 1 ans
le délai pour réaliser l'expulsion entre 1an et bcp plus