Crédits impôts - subvention ANAH

jasomon Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2021 - Modifié par jasomon le 23/09/2015 à 11:30
Asso_CAMEL Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 25 sept. 2015 à 11:31
Bonjour .
En novembre 2014, l'ANAH nous a accordé une subvention pour des travaux, une partie a été réalisée en 2014, le reste en 2015 et ce dans le cadre du CIDD qui est appliqué à partir de 5 septembre 2014.
- 2014, courant décembre, les travaux ont été réalisés pour un montant facturé de 10088 euros, un crédit impôts a été accordé de 2259 euros.
- 2015, le reste des travaux pour un montant facturé de 10135 euros, nous pourrions peut être donc prétendre au maximum à 30 % de 5803 €.
L'ensemble des travaux pour un montant de 20200 €uros sont réalisés, en ce qui concerne les subventions une partie a été versée le 10/09/2015 le reste fin octobre 2015. Un crédit impôts pour 2014 nous a été accordé de 2259 euros ,

En ce qui concerne 2015, nous bénéficierons de la subvention de l'ANAH et autres organismes d'un montant de 13000€uros et peut être un crédit d'impôts.
Pourriez-vous nous informer la recette pour le calcul ANAH/ CIDD / TRAVAUX .

Ne possédant aucune information de la part du centre des impôts sinon que : peut- être remplir la « case 8TF Reprise de réductions ou de crédits d'impôt » .de la 2042C sans plus d'explication.

ANAH PLAFOND HT 20000€

20000 x 0,35 = 7000,00
Aide habiter mieux = 3500,00
Syndicat mixte coeur de Flandre= 1000,00
Région nord pas de calais= 1500,00

TOTAL AIDE 13000,00

J'ai joint un tableau avec l'historique des C. I accordés, pourriez- vous m'informer des droits pour les impôts 2015 et après .En ce qui me concerne la période glissante des 16000 euros pour un couple reste assez évasive.

Impôts Déclaration Montant déclaré Montant retenu Crédit impôts accordés

2010 2011 5 803,00 € 5 803,00 € 886,00 €
2011 2012 2 667,00 € 2 667,00 € 960,00 €
2012 2013
2013 2014
2014 2015 10 088,00 € 7 530,00 € 2 259,00 € 30%
2015 2016 10 135,00 € 5 925,00 € 0,00 € 30%

La subvention ANAH est calculée sur le HT, les impots sont a déclarer TTC, y a t-il une formule simple qui permet le calcul.
Je pense qu'il est préférable d'anticiper que d'avoir un redressement fiscal

Vous remerciant par avance de votre réponse .
Salutations respectueuses.
A voir également:

2 réponses

Asso_CAMEL Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 6
25 sept. 2015 à 11:31
Bonjour,

Les règles de calcul du CI lors de la perception d'aides publiques est décrite très précisément dans le BO référence BOI-IR-RICI-280-30-10-20140627, malheureusement méconnu, même des sercices fiscaux.
Vous trouverez au B du chapitre I la méthode de calcul a appliquer.
En résumé :
Base = Matériel éligible TTC - (Montant de la subvention * Matériel éligible HT / Montant total des travaux HT).

Cordialement,

AM
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 sept. 2015 à 11:31
Le crédit d'impot est calculé à partir du montant payé par les travaux après déduction des subventions recues ...

Vous devez donc déclarer chaque année ce que vous avez payé (TTC a priori) moins ce que l'ANAH vous a versé
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