Remboursement du dépôt de garantie
Rovion67
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22 sept. 2015 à 17:07
Rovion67 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015 - 22 sept. 2015 à 17:57
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1 réponse
Xavier92100
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dimanche 6 juillet 2014
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25 novembre 2015
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22 sept. 2015 à 17:11
22 sept. 2015 à 17:11
Bonjour
Voir ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
Donc commencez par fiare un RAR de mise en demeure en rappelant les délais
Voir ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
Donc commencez par fiare un RAR de mise en demeure en rappelant les délais
22 sept. 2015 à 17:57
Je vais m'occuper de ça !