Carte grise en préfecture
fredouil38
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doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 22 sept. 2015 à 17:24
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doris33
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22 sept. 2015 à 17:24
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Bonjour,
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Pourquoi n'avez-vous pas fait le nécessaire après avoir été arrêté ?
Cordialement
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Pourquoi n'avez-vous pas fait le nécessaire après avoir été arrêté ?
Cordialement