Recouvrement Impots
AnhGia
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire ,une personne n'habite plus chez moi et expatrié en Laos depuis 2 ans.J'ai signalé plusieurs fois aux centre impot que cette personne habite plus en France et je n'ai plus de nouvelle,mais en vain aujourd'hui j'ai reçu un avis avertissement comme quoi un huissier vas ouvrir des portes chez moi pour saisir la somme que la personne expatrié n'a pas réglé impot 2013 (700euros).
Que doit je faire? je suis propriétaire et la personne n'habite plus chez moi c'est à dire elle n'est plus hébergé par moi.Le huissier a t'il le droit de casser la porte de chez moi ? Merci de votre aide.
Je suis propriétaire ,une personne n'habite plus chez moi et expatrié en Laos depuis 2 ans.J'ai signalé plusieurs fois aux centre impot que cette personne habite plus en France et je n'ai plus de nouvelle,mais en vain aujourd'hui j'ai reçu un avis avertissement comme quoi un huissier vas ouvrir des portes chez moi pour saisir la somme que la personne expatrié n'a pas réglé impot 2013 (700euros).
Que doit je faire? je suis propriétaire et la personne n'habite plus chez moi c'est à dire elle n'est plus hébergé par moi.Le huissier a t'il le droit de casser la porte de chez moi ? Merci de votre aide.
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