Divorce

Catherine Foralosso -  
luchr Messages postés 8 Statut Membre -
en cas de divorce, après un mariage avec un contrat de séparation de biens, que se passe t' il ?

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    dans quel pays ?

    vous êtes concernée ?

    c'est pour un devoir ?

    vous manquiez de temps ou de place pour dire bonjour et merci par exemple ?
    0
  2. luchr Messages postés 8 Statut Membre
     
    Bonjour
    Normalement chacun repart avec ce qui lui appartient en biens propres
    il faudrait quelques précisions
    - êtes vous propriétaire ?
    - aviez vous des biens propres avant le mariage ?

    .....
    0

Discussions similaires

Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Divorce et liquidation des comptes bancaires
jadnoi -
Elle -

3 réponses
Comment renoncer à son bien lors du divorce
fifi4 -
Guyguy 110 -

5 réponses