Divorce

Catherine Foralosso -  
en cas de divorce, après un mariage avec un contrat de séparation de biens, que se passe t' il ?

2 réponses

  1.  kasom Modérateur
    dans quel pays ?

    vous êtes concernée ?

    c'est pour un devoir ?

    vous manquiez de temps ou de place pour dire bonjour et merci par exemple ?
    0
    1. luchr
      Bonjour
      Normalement chacun repart avec ce qui lui appartient en biens propres
      il faudrait quelques précisions
      - êtes vous propriétaire ?
      - aviez vous des biens propres avant le mariage ?

      .....
      0

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