Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorce

Catherine Foralosso - 21 sept. 2015 à 20:34
luchr Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 15:48
en cas de divorce, après un mariage avec un contrat de séparation de biens, que se passe t' il ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32187 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mai 2024 8 808
21 sept. 2015 à 23:47
dans quel pays ?

vous êtes concernée ?

c'est pour un devoir ?

vous manquiez de temps ou de place pour dire bonjour et merci par exemple ?
0
Réponse 2 / 2
luchr Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
23 sept. 2015 à 15:48
Bonjour
Normalement chacun repart avec ce qui lui appartient en biens propres
il faudrait quelques précisions
- êtes vous propriétaire ?
- aviez vous des biens propres avant le mariage ?

.....
0

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
Transcription divorces nantes
Amina3131 -
Hhffhbn -

3 réponses
Enceinte d'un autre homme pendant un divorce
Aurore93190 -
DorisOups -

8 réponses
delai legale de concubinage apres un divorce
nicodu08000 -
moka -

7 réponses