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Divorce

Catherine Foralosso - 21 sept. 2015 à 20:34
luchr Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 15:48
en cas de divorce, après un mariage avec un contrat de séparation de biens, que se passe t' il ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 sept. 2015 à 23:47
dans quel pays ?

vous êtes concernée ?

c'est pour un devoir ?

vous manquiez de temps ou de place pour dire bonjour et merci par exemple ?
0
Réponse 2 / 2
luchr Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
23 sept. 2015 à 15:48
Bonjour
Normalement chacun repart avec ce qui lui appartient en biens propres
il faudrait quelques précisions
- êtes vous propriétaire ?
- aviez vous des biens propres avant le mariage ?

.....
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