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Divorce

Catherine Foralosso -  
luchr Messages postés 8 Statut Membre -
en cas de divorce, après un mariage avec un contrat de séparation de biens, que se passe t' il ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
dans quel pays ?

vous êtes concernée ?

c'est pour un devoir ?

vous manquiez de temps ou de place pour dire bonjour et merci par exemple ?
0
Réponse 2 / 2
luchr Messages postés 8 Statut Membre
 
Bonjour
Normalement chacun repart avec ce qui lui appartient en biens propres
il faudrait quelques précisions
- êtes vous propriétaire ?
- aviez vous des biens propres avant le mariage ?

.....
0

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