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1 réponse
Courez renoncer au TGI du dernier domicile du défunt pour aller plus vite.
Vous renseigner au bureau juge des tutelles pour votre fille, celui de votre domicile avec l'état de l'actif passif au jour du décès prouvant que c'est négatif et les justificatifs, on vous demandera de rédiger une requête d'autorisation à renonciation.
Si c'est accordé, vous pourrez aller renoncer pour elle au même endroit.
Livret famille acte de naissance pièce d'identité acte de décès.
Vous renseigner au bureau juge des tutelles pour votre fille, celui de votre domicile avec l'état de l'actif passif au jour du décès prouvant que c'est négatif et les justificatifs, on vous demandera de rédiger une requête d'autorisation à renonciation.
Si c'est accordé, vous pourrez aller renoncer pour elle au même endroit.
Livret famille acte de naissance pièce d'identité acte de décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2015 à 23:26