A qui incombe de regler une taxe fonciere apres un deces

noisette -  
Bonjour, voila suite au deces de mon marie et apres avoir rediger un testament j'ai un droit d'usage a titre gratuit sur la maison et le moblier en ce qui concerne la taxe fonciere je voudrait s'avoir a qui incombe le reglement de cette taxe. merci

1 réponse

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  1. Poisson92100
    Bonjour
    L'usufruitier à a sa charges toutes les dépenses sauf les très gros travaux.

    Vous devez payer la taxe fonciere, la taxe d'habitation (si vous l'occuper), les travaux d'entretien etc
    2. Poisson92100
      @doris33Exact mais n'y a t-il pas confusion dans les termes de sa part...? (elle parle de son testament à elle, pas d'un testament du défunt et en l'absence de testament c'est l'usufruit...)

      Sur le fondement du code civil 635 le foncier peut etre réclamé à "l'usager"
      J'ai quand même l'impresison que c'est à elle de payer soit directement soit en remboursant celui qui aura payé ?
    3. doris33 Contributeur
      Les propos ne sont pas clairs, mais je comprends que c'est par le testament de son mari qu'elle a l'usage d'habitation.

      A elle de nous confirmer la situation exacte -:))

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