Justificatifs

princesseyoda - 20 sept. 2015 à 09:48
 princesseyoda - 22 sept. 2015 à 11:28
Bonjour, je verse une pension alimentaire à la mère de mon fils car il vit chez elle il ne vient plus chez nous depuis qu'il est majeur et a finit ses études il est sensé chercher du travail.
le jugement dit que nous devons arrêter de payer la pension quand il touchera au minimum le rsa, mais comme la mère et lui ne nous donne aucune nouvelle on ne saura pas quand il aura un revenu.
question : est-on en droit de demander un justificatif du genre pôle emploi mois par mois justifiant qu'il ait des revenus ou non conditionnant le versement de la pension ?
ou le père est-il toujours condamné à payer sans condition et sans contrepartie ?

1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
20 sept. 2015 à 09:54
bonjour
vous pouvez en effet exiger de la mère qu'elle prouve que votre fils recherche du travail ou touche des aides
si vous n'avez pas de contacts vous lui écrivez par LRAR
si pas de réponse, vous l'assignez en justice
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princesseyoda
21 sept. 2015 à 06:49
merci de m'avoir répondu car je ne trouve l'info nulle part, on parle toujours des fautes du père mais jamais de celles de la mère pourtant cela existe !!
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > princesseyoda
21 sept. 2015 à 11:52
c'est certain!
n'hésitez pas à suivre la procédure judiciaire
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princesseyoda > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
21 sept. 2015 à 13:01
permettez-moi de faire un récapitulatif je fais un courrier avec AR demandant les justificatifs de revenus de mon fils chaque mois afin de donner ou non la pension selon la situation et c'est tout ? pas besoin de voir un juge ou autre formalité ? parce que si la mère ne fournit rien je suis bien obligé de payer quand même alors pourquoi le ferait-elle ?
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > princesseyoda
21 sept. 2015 à 14:46
Vous exigez de tout fournir par retour de courrier sous huitaine
en précisant bien que sans réponse dans ce délai, vous saisisez la justice immédiatement
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princesseyoda > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
22 sept. 2015 à 11:28
merci beaucoup pour votre aide !
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