Justificatifs
princesseyoda
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Bonjour, je verse une pension alimentaire à la mère de mon fils car il vit chez elle il ne vient plus chez nous depuis qu'il est majeur et a finit ses études il est sensé chercher du travail.
le jugement dit que nous devons arrêter de payer la pension quand il touchera au minimum le rsa, mais comme la mère et lui ne nous donne aucune nouvelle on ne saura pas quand il aura un revenu.
question : est-on en droit de demander un justificatif du genre pôle emploi mois par mois justifiant qu'il ait des revenus ou non conditionnant le versement de la pension ?
ou le père est-il toujours condamné à payer sans condition et sans contrepartie ?
le jugement dit que nous devons arrêter de payer la pension quand il touchera au minimum le rsa, mais comme la mère et lui ne nous donne aucune nouvelle on ne saura pas quand il aura un revenu.
question : est-on en droit de demander un justificatif du genre pôle emploi mois par mois justifiant qu'il ait des revenus ou non conditionnant le versement de la pension ?
ou le père est-il toujours condamné à payer sans condition et sans contrepartie ?
n'hésitez pas à suivre la procédure judiciaire
en précisant bien que sans réponse dans ce délai, vous saisisez la justice immédiatement