Domiciliation d'un flux correspondant à 200% de l'échéance
sophie
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Sophie -
Sophie -
Bonjour,
Nous avons reçu notre offre de prêt et nous avons été très surpris de voir que la banque nous impose une close selon laquelle, nous serions dans l'obligation de verser un flux mensuel correspondant à 200% de l'échéance mensuelle du crédit sur le compte du prêt. Dans le non respect, le taux serait majoré de 1%. Ceci est bien évidemment une manière détournée d'exiger la domiciliation du salaire.
Est-ce que la clause rédigée de cette manière est légale et conforme à la législation en vigueur?
Merci d'avance pour votre aide.
Nous avons reçu notre offre de prêt et nous avons été très surpris de voir que la banque nous impose une close selon laquelle, nous serions dans l'obligation de verser un flux mensuel correspondant à 200% de l'échéance mensuelle du crédit sur le compte du prêt. Dans le non respect, le taux serait majoré de 1%. Ceci est bien évidemment une manière détournée d'exiger la domiciliation du salaire.
Est-ce que la clause rédigée de cette manière est légale et conforme à la législation en vigueur?
Merci d'avance pour votre aide.
1 réponse
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Bonjour,
Toute banque accordant un prêt demande en échange la domiciliation des salaires : logique non ?
Commercial : donnant, donnant.
Est-ce que la clause rédigée de cette manière est légale et conforme à la législation en vigueur?
Pas de législation en cette matière, si celà ne vous plaît pas, vous allez voir ailleurs.
Les autres banques sont pareil...
Et chaque banque décide....
La législation juridique et financière évolue en permanence...