A voir également:
- Domiciliation d'un flux correspondant à 200% de l'échéance
- Frais d'échéance macif - Forum Assurances
- 538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant - Forum Impôts
- Domiciliation de l'agence bancaire caf probleme - Forum aides au logement
- 143 / presence de frais reels sans revenu correspondant - Forum déclaration de revenus
- Lettre de demande de report d'échéance de prêt - Guide
1 réponse
louvanne
Messages postés
5455
Date d'inscription
dimanche 26 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
877
19 sept. 2015 à 18:13
19 sept. 2015 à 18:13
Bonjour,
Toute banque accordant un prêt demande en échange la domiciliation des salaires : logique non ?
Commercial : donnant, donnant.
Est-ce que la clause rédigée de cette manière est légale et conforme à la législation en vigueur?
Pas de législation en cette matière, si celà ne vous plaît pas, vous allez voir ailleurs.
Les autres banques sont pareil...
Et chaque banque décide....
Toute banque accordant un prêt demande en échange la domiciliation des salaires : logique non ?
Commercial : donnant, donnant.
Est-ce que la clause rédigée de cette manière est légale et conforme à la législation en vigueur?
Pas de législation en cette matière, si celà ne vous plaît pas, vous allez voir ailleurs.
Les autres banques sont pareil...
Et chaque banque décide....
19 sept. 2015 à 22:59