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dany311
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17 novembre 2024
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21 sept. 2015 à 11:12
21 sept. 2015 à 11:12
bonjour
en matière de stationnement , il n'y a pas d'amende minorée
c'est une amende forfaitaire point barre ( ce sont les municipalités qui fixent les droits de stationnements , il n'existe pas de droit de stationnement fixe )
quand au certificat d'assurance , même chose amende forfaitaire
pas d'amende minorée
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1362
ne vous plaignez pas trop , vous auriez pu avoir 150 euros
cdlt
en matière de stationnement , il n'y a pas d'amende minorée
c'est une amende forfaitaire point barre ( ce sont les municipalités qui fixent les droits de stationnements , il n'existe pas de droit de stationnement fixe )
quand au certificat d'assurance , même chose amende forfaitaire
pas d'amende minorée
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1362
ne vous plaignez pas trop , vous auriez pu avoir 150 euros
cdlt
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