Permis a point

annee65 Messages postés 1 Statut Membre -  
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour, mon fils a perdu 3 points pour le téléphone le 20 aout 2012 et a payé l amende le 30 aout 2012 normalement il aurais du avec la nouvelle loi au bout de deux ans récupérer sans nouvelle infraction ses trois points , hors même pas, cette année juillet 2015 il a perdu 2 points pour la vitesse, il a reçu le décompte de ses points il lui reste 7 points , ont comprend pas pourquoi il n a pas récupérer ses 3 points de 2012 le gendarme qui la arrêté lui a dit qu'il doit les avoir récupéré , la prefecture nous repond que c est au bout de trois ans a la réception du paiement et pas deux ans ,comment avoir la confirmation et quel demarche faut t il faire merci

3 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

c'est 3 ans à partir de l'encaissement de l'amende, voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
0
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
bonjour

s'il veut récupérer rapidement des points , il fait un stage et il récupère 4 points

cdlt
0
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Bonjour
A l'heure actuelle c'est peut être deux ans et encore, je n'en suis pas sûr cela dépends de l'infraction mais en 2012 c'était trois ans sans faire d'infraction.

contributeur CCM
0