Permis a point

annee65 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2015 - 19 sept. 2015 à 09:38
zoulou33 Messages postés 36744 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 19 sept. 2015 à 12:40
Bonjour, mon fils a perdu 3 points pour le téléphone le 20 aout 2012 et a payé l amende le 30 aout 2012 normalement il aurais du avec la nouvelle loi au bout de deux ans récupérer sans nouvelle infraction ses trois points , hors même pas, cette année juillet 2015 il a perdu 2 points pour la vitesse, il a reçu le décompte de ses points il lui reste 7 points , ont comprend pas pourquoi il n a pas récupérer ses 3 points de 2012 le gendarme qui la arrêté lui a dit qu'il doit les avoir récupéré , la prefecture nous repond que c est au bout de trois ans a la réception du paiement et pas deux ans ,comment avoir la confirmation et quel demarche faut t il faire merci

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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
19 sept. 2015 à 09:47
Bonjour

c'est 3 ans à partir de l'encaissement de l'amende, voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
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dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 6 326
19 sept. 2015 à 12:31
bonjour

s'il veut récupérer rapidement des points , il fait un stage et il récupère 4 points

cdlt
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zoulou33 Messages postés 36744 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 4 959
Modifié par zoulou33 le 19/09/2015 à 12:40
Bonjour
A l'heure actuelle c'est peut être deux ans et encore, je n'en suis pas sûr cela dépends de l'infraction mais en 2012 c'était trois ans sans faire d'infraction.

contributeur CCM
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