Un propriétaire peut-il annulé un bail déja signée?
JESSG79
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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 sept. 2015 à 21:26
18 sept. 2015 à 21:26
Bonjour,
Non le propriétaire ne peut plus annuler votre bail. S'il vend vous aurez un nouveau bailleur, c'est tout. En attendant, vous devez pouvoir emménager. Vous avez bien un double du bail signé ?
Cdlt
Non le propriétaire ne peut plus annuler votre bail. S'il vend vous aurez un nouveau bailleur, c'est tout. En attendant, vous devez pouvoir emménager. Vous avez bien un double du bail signé ?
Cdlt
dany311
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18 sept. 2015 à 22:42
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bonjour
sauf à faire signer rapidement l'acheteur , la maison ne sera pas vendue au 1er Novembre
donc votre bail sera valable
sauf à faire signer rapidement l'acheteur , la maison ne sera pas vendue au 1er Novembre
donc votre bail sera valable
JESSG79
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bonsoir dany donc si l'acheteur signe la semaine prochaine je ne pourrais rien faire? mon bail n'est pas valable puisqu'il est dater du 1/11/2015? MERCI
dany311
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18 sept. 2015 à 22:54
18 sept. 2015 à 22:54
ce n'est pas la date du compromis ( ou de la promesse ) qui compte
c'est la date de l'acte définitif
je serais fort surpris si l'acte définitif est signé avant le 1er novembre
c'est la date de l'acte définitif
je serais fort surpris si l'acte définitif est signé avant le 1er novembre
JESSG79
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aie mac
18 sept. 2015 à 23:12
18 sept. 2015 à 23:12
ok merci beaucoup comment puis je faire du coup ? j'attends qu'il le vende ou je conteste par courrier mon refus ? car je doit retourner le voir pour qu'il me rende mon chèque de caution que je lui ai laisser en guise de bonne fois pour être sur d'avoir ce logement car je veux vraiment habiter dans cette maison ? en plus on a rajouter dans une clause du bail "il est prévu que les locataires fassent l'acquisition du bien dés que possible " car on souhaitez l'acheter en 2016
dany311
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18 sept. 2015 à 23:14
18 sept. 2015 à 23:14
le propriétaire vous a t-il officiellement avisé par courrier ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2015 à 21:39
18 sept. 2015 à 22:31