Un propriétaire peut-il annulé un bail déja signée?

JESSG79 -  
bonjour a tous c'est urgent sil vous plait
un propriétaire peut-il annulée un bail déja signée avant l'entrée dans les lieux?
j'ai signée le bail il y a une semaine pour rentrer dans les lieux le 01/11/2015 donc c'est cette date inscrite sur le bail, mais le propriétaire a trouver quelqu'un pour acheter la maison donc il annule notre rentrée et va vendre la maison!! je ne sais pas quoi faire car j'ai déjà donner mon préavis et je doit partir le 04/11/2015 de mon logement actuelle !! merci a tous pour vos réponses

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Non le propriétaire ne peut plus annuler votre bail. S'il vend vous aurez un nouveau bailleur, c'est tout. En attendant, vous devez pouvoir emménager. Vous avez bien un double du bail signé ?

    Cdlt
    2
    1. JESSG79 Auteur
      oui mais je viens de relire mon bail et j'ai fait une grosse erreur !! j'ai daté et signée le bail a la date d'entrée prévu dans les lieux soit le 01/11/2015 ?
      0
    2. JESSG79 Auteur
      que me conseiller vous Sorgin ?MERCI
      0
  2. dany311 Contributeur
    bonjour

    sauf à faire signer rapidement l'acheteur , la maison ne sera pas vendue au 1er Novembre
    donc votre bail sera valable
    1
    1. JESSG79 Auteur
      bonsoir dany donc si l'acheteur signe la semaine prochaine je ne pourrais rien faire? mon bail n'est pas valable puisqu'il est dater du 1/11/2015? MERCI
      0
    2. dany311 Contributeur
      @JESSG79ce n'est pas la date du compromis ( ou de la promesse ) qui compte
      c'est la date de l'acte définitif
      je serais fort surpris si l'acte définitif est signé avant le 1er novembre
      0
    3. aie mac
      bonjour

      juridiquement, il est toujours valable.
      pratiquement, ça risque de ne pas être facile de faire valoir ces droits...
      0
    4. JESSG79 Auteur
      @aie macok merci beaucoup comment puis je faire du coup ? j'attends qu'il le vende ou je conteste par courrier mon refus ? car je doit retourner le voir pour qu'il me rende mon chèque de caution que je lui ai laisser en guise de bonne fois pour être sur d'avoir ce logement car je veux vraiment habiter dans cette maison ? en plus on a rajouter dans une clause du bail "il est prévu que les locataires fassent l'acquisition du bien dés que possible " car on souhaitez l'acheter en 2016
      0
    5. dany311 Contributeur
      @JESSG79le propriétaire vous a t-il officiellement avisé par courrier ???
      0

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