Puis-je faire marcher ma responsabilité civile?
lilyloup42
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 18 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2015
-
18 sept. 2015 à 17:29
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 sept. 2015 à 20:40
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 sept. 2015 à 20:40
A voir également:
- Comment faire marcher la responsabilité civile
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Comment faire marcher la garantie d'un matelas - Forum Consommation
- Faire les marchés ça rapporte - Forum Auto-entrepreneur
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 328
18 sept. 2015 à 20:40
18 sept. 2015 à 20:40
bonjour
vous pouvez toujours faire une déclaration de sinistre en mentionnant les faits tels qu'ils sont survenus.
mais ce n'est pas vous qui en déciderez du règlement.
Du coup est-ce-que je peux faire marcher ma responsabilité civile pour les réparations?
vous pouvez toujours faire une déclaration de sinistre en mentionnant les faits tels qu'ils sont survenus.
mais ce n'est pas vous qui en déciderez du règlement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...