Puis-je faire marcher ma responsabilité civile?
lilyloup42
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 sept. 2015 à 20:40
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 sept. 2015 à 20:40
A voir également:
- Comment faire marcher la responsabilité civile
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Partie civile def - Guide
- Adecco solflex partie civile - Forum Justice
- Responsabilité civile entre famille - Forum Consommation
- Faire les marchés ça rapporte ✓ - Forum Entreprise et sociétés
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aie mac
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18 sept. 2015 à 20:40
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bonjour
vous pouvez toujours faire une déclaration de sinistre en mentionnant les faits tels qu'ils sont survenus.
mais ce n'est pas vous qui en déciderez du règlement.
Du coup est-ce-que je peux faire marcher ma responsabilité civile pour les réparations?
vous pouvez toujours faire une déclaration de sinistre en mentionnant les faits tels qu'ils sont survenus.
mais ce n'est pas vous qui en déciderez du règlement.