Cheques et procuration
princesseminnie
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princesseminnie Messages postés 8 Statut Membre -
princesseminnie Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Ayant procuration sur le compte, j'ai émis des chèques. Suite à une séparation la procuration a été enlevée. Mais certains chèques ont été débités sur le compte après le retrait de la procuration. Cela peut-il me porter préjudice
merçi
Ayant procuration sur le compte, j'ai émis des chèques. Suite à une séparation la procuration a été enlevée. Mais certains chèques ont été débités sur le compte après le retrait de la procuration. Cela peut-il me porter préjudice
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2 réponses
Bonjour,
Si vous aviez fait les chèques lorsque la procuration était toujours en place, pas de problème. Je suppose que de toutes façons, la personne qui vous avait donné procuration est au courant et ne s'oppose pas aux chèques que vous avez fait ?
Si vous aviez fait les chèques lorsque la procuration était toujours en place, pas de problème. Je suppose que de toutes façons, la personne qui vous avait donné procuration est au courant et ne s'oppose pas aux chèques que vous avez fait ?
princesseminnie
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La separation etant très conflictuelle, la personne envisage de déposer plainte. A savoir que les chèques ont été débités du compte il y a 3 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...