JAF contestation du rapport d'enquete sociale
jufs
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu le rapport d'enquête sociale. A mon avis il contiens quelques incohérences, quelques mauvaises interprétations de dires, quelques fautes, ce qui donne un résultat total un peu blizzard.
L'enquêteur sociale a refuser de " joindre vos observations écrites à son rapport et de dire quelle suite il a donné, si vous le demandez: Art. 276 CPC: " disant qu'il n'est pas un expert mais juste l'enquêteur ?
Ma question c'est - est ce que je peux envoyer une note au juge JAF par rapport à mes observations et les incohérences de l'enquête?
Ou est ce que je dois demander une contre-enquête?
Merci
J'ai reçu le rapport d'enquête sociale. A mon avis il contiens quelques incohérences, quelques mauvaises interprétations de dires, quelques fautes, ce qui donne un résultat total un peu blizzard.
L'enquêteur sociale a refuser de " joindre vos observations écrites à son rapport et de dire quelle suite il a donné, si vous le demandez: Art. 276 CPC: " disant qu'il n'est pas un expert mais juste l'enquêteur ?
Ma question c'est - est ce que je peux envoyer une note au juge JAF par rapport à mes observations et les incohérences de l'enquête?
Ou est ce que je dois demander une contre-enquête?
Merci
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