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1 réponse
Bonjour.Il n'est pas facile de "y retrouver" dans vos explications confuses '(le vendeur s'est rétracté alors que le vendeur c'est vous!).
1/ Donc sous réserve, il semblerait que la rétractation du premier acquéreur soit nulle , sa notification ayant été faite hors délai. Sur ce point , il s'ensuit que le compromis est toujours valable.
2/ Reste la réalisation de la condition suspensive de l'obtention du prêt.Si cet acquéreur a obtenu deux offres de prêts , même à un taux supérieur au taux maxi prévu dans le compromis, rien ne l'empêche de renoncer à la protection de cette clause suspensive et maintenir ainsi la validité du compromis , la renonciation éliminant la nécessité de la réalisation de la clause suspensive.
3/ conclusion: le compromis est toujours valable et vous êtes donc toujours engagé envers cet acquéreur.
1/ Donc sous réserve, il semblerait que la rétractation du premier acquéreur soit nulle , sa notification ayant été faite hors délai. Sur ce point , il s'ensuit que le compromis est toujours valable.
2/ Reste la réalisation de la condition suspensive de l'obtention du prêt.Si cet acquéreur a obtenu deux offres de prêts , même à un taux supérieur au taux maxi prévu dans le compromis, rien ne l'empêche de renoncer à la protection de cette clause suspensive et maintenir ainsi la validité du compromis , la renonciation éliminant la nécessité de la réalisation de la clause suspensive.
3/ conclusion: le compromis est toujours valable et vous êtes donc toujours engagé envers cet acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2015 à 12:24
Effectivement, il faut lire l'acquéreur s'est rétracté et non pas le vendeur.
Si je me retrouve dans cette situation c'est à cause d'une erreur du notaire qui m'a informé que je pouvais rechercher un autre acquéreur puisque le premier s'est rétracté (j'ai un mail du notaire).
Ce notaire ne m'a jamais informé par la suite que le premier acquereur avait envoyé son courrier avec 1 jour de retard. DOnc j'ai remis mon bien en vente et j'ai accepté une nouvelle offre en pensant que le premier compromis (avec le premier acquéreur) était caduque.
Est-ce que je peux engager la responsabilité du notaire puisqu'il ne m'a jamais appelé pour me dire que le compromis en toujours valable ? Et c'est lui qui m'a demandé de trouver un nouvel acquéreur.
16 sept. 2015 à 12:29
Je ne comprend pas trop le problème... Vous n'êtes pas passés devant le notaire avec les "deuxièmes" acheteurs, donc vous n'êtes pas engagés, non ? reste plus qu'a attendre la confirmation du financement du premier...
16 sept. 2015 à 13:47
Ma question est : Est-ce que légalement, je suis toujours engagé devant le premier acheteur malgré la faute de calcul du Notaire ? Puis-je réclamer l'annulation de la promesse de vente suite à une mauvaise appréciation du délai par le notaire ? Et enfin, en cas de problème avec l'agence immobilière (2ème acquéreur), puis-je engagé la responsabilité du notaire qui m'a mis dans cette situation de flou total ?