Droit au APL
luc
-
Komar -
Komar -
Bonjour,
Mon locataire a quitté mon appartement le 04/05/2015 ( Justificatif état des lieux), et la CAF m'a versé APL du mois de mai 2015. Or ce dernier avait fait une demande d'APL pour son nouvel appartement. La CAF me demande le remboursement. Quels sont mes droits. Dois-je remboursé ou bien demander l'APL au prorata
Cordialement
Luc
Mon locataire a quitté mon appartement le 04/05/2015 ( Justificatif état des lieux), et la CAF m'a versé APL du mois de mai 2015. Or ce dernier avait fait une demande d'APL pour son nouvel appartement. La CAF me demande le remboursement. Quels sont mes droits. Dois-je remboursé ou bien demander l'APL au prorata
Cordialement
Luc
A voir également:
- Droit au APL
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Simulation apl - Guide
- Droit sacem prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...