Droit au APL
luc
-
Komar -
Komar -
Bonjour,
Mon locataire a quitté mon appartement le 04/05/2015 ( Justificatif état des lieux), et la CAF m'a versé APL du mois de mai 2015. Or ce dernier avait fait une demande d'APL pour son nouvel appartement. La CAF me demande le remboursement. Quels sont mes droits. Dois-je remboursé ou bien demander l'APL au prorata
Cordialement
Luc
Mon locataire a quitté mon appartement le 04/05/2015 ( Justificatif état des lieux), et la CAF m'a versé APL du mois de mai 2015. Or ce dernier avait fait une demande d'APL pour son nouvel appartement. La CAF me demande le remboursement. Quels sont mes droits. Dois-je remboursé ou bien demander l'APL au prorata
Cordialement
Luc
A voir également:
- Droit au APL
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Simulation apl - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière