MMA Brys Ferney Voltaire Résiliation de mon contrat

Elise01210 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2015 - 14 sept. 2015 à 17:59
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 15 sept. 2015 à 23:50
Bonjour,

Je tiens un petit commerce dans la ville de Ferney Voltaire. Après 3 sinistres non Responsables, l'agence MMA de Ferney Voltaire Mr Brys a décidé de résilier notre contrat, ce qui fait que notre réinscription à une autre assurance devient très difficile et de même impossible.
Les sinistres que nous avons eu sont ci-dessous, et ils nous ont mis des codes sinistres dont nous ne connaissons pas la dénomination pour certains.

Ma question est la suivante: Les compagnies d'assurance ne devraient-elles pas indiquer dans le contrat de souscription qu'elles ne souhaitent aucun sinistre. A partir de combien de sinistres doit on s'estimer en risques?

1er sinistre 10/10/2013 - Une cliente a voulu nous soutirer de l'argent en se plaignant d'avoir eu le cuir chevelu brulé - Après enquêtes, la décision du tribunal est tombé, la client a dû nous indemniser de 1000 euros - Argent perçu par MMA et qui nous a pas été reversé - Le code donné par MMA pour ce sinistre est le RDP)

2ème sinistre - 18/06/2014 - Problème porte d'entrée - Le bailleur a mandaté un artisan pour réparer la porte, mais elle a été mal posée, le bailleur a voulu que je fasse intervenir mon assurance. Ce que j'ai formellement refusé. Je suis allée m'en plaindre auprès de mon assureur, à priori ce dernier l'a noté en incident. Je n'ai envoyé ni signé aucun document de sinistre sur cet état de faits (le code donné par MMA est le suivant PJ)

3ème sinistre - 12/10/2013 - Un dégât des eaux occasionné par la voisine de l'appartement au-dessus du local commer-cial - indemnisation versé 850 par chèque (par notre agence d'assurance pour réparer les dégâts) - Le code donné par MMA pour ce sinistre est DGE (je suppose Dégât Des Eaux)

Mes questions sont les suivantes
- A partir de combien de sinistres non responsables peut-on résilier un contrat sous motif: fréquence sinistre
- Pourquoi devrais-je payer plus auprès d'une autre assurance? J'ai eu 2 refus à cause de cette résiliation.
- Comment les entreprises peuvent-elles se défendre d'abus similaires. Depuis 2014 j'ai toujours payé en temps et en heures mes mensualités.
- Quel est le recours que je pourrais faire pour éviter que cela n'arrive à d'autres confrères. les entreprises sont de plus en plus menacées par la crise, par les charges qui augmentent, par les pouvoirs publics du fait des nombreuses lois et autres à appliquer, et maintenant par les assurances. Ce n'est pas JUSTE.

Merci pour votre aide

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
15 sept. 2015 à 23:50
bonjour

Le code donné par MMA pour ce sinistre est le RDP)

Responsabilité Civile Professionnelle.

le code donné par MMA est le suivant PJ

Protection Juridique.

Le code donné par MMA pour ce sinistre est DGE (je suppose Dégât Des Eaux

oui; DDE et non DGE.

A partir de combien de sinistres non responsables peut-on résilier un contrat sous motif: fréquence sinistre

à mon avis à partir de 1.
l'assureur a (encore) le droit de résilier après sinistre (sous conditions) et la loi modestement consommation lui impose par contre désormais de motiver cette décision.
il faut donc s'attendre à un florilège de motifs plus ou moins bateaux puisqu'il n'écrira jamais "X m'a truandé mais je ne peux pas le prouver" ou "j'en ai marre de l'entendre hurler à chacune de ses visites".
mais dans votre cas, le motif correspond à la réalité, hélas pour vous.

- Pourquoi devrais-je payer plus auprès d'une autre assurance? J'ai eu 2 refus à cause de cette résiliation.

les assureurs sont frileux avec les assurés qui leur coûtent (ou sont susceptibles de leur coûter) cher.
ils adaptent les primes en conséquence ou refusent d'assurer.

- Comment les entreprises peuvent-elles se défendre d'abus similaires. Depuis 2014 j'ai toujours payé en temps et en heures mes mensualités.

il y a 60 ans, je vous aurais répondu "en créant une compagnie d'assurance" (quoique non, il y a 60 ans, j'aurais dit areu areu).
c'est ce qu'ont fait à cette époque les artisans, les commerçants et industriels, les instituteurs, les métiers de bouche... qui trouvèrent que les grandes compagnies les étranglaient un peu trop.
de nos jours, ce n'est plus guère possible.
mais il y a internet et les courtiers spécialisés.

- Quel est le recours que je pourrais faire pour éviter que cela n'arrive à d'autres confrères. les entreprises sont de plus en plus menacées par la crise, par les charges qui augmentent, par les pouvoirs publics du fait des nombreuses lois et autres à appliquer, et maintenant par les assurances. Ce n'est pas JUSTE.  

je n'ai malheureusement pas de réponse à votre question.
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