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croquette24
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
ma fille et mon gendre sont logés par les parents de celui-ci .
ses parents mettent en vente cette maison quel délais ont-ils pour libérer celle-ci
merci pour votre réponse
ma fille et mon gendre sont logés par les parents de celui-ci .
ses parents mettent en vente cette maison quel délais ont-ils pour libérer celle-ci
merci pour votre réponse
1 réponse
Bonjour
Tout dépend de la nature de leur occupation...Si c'est provisoire, sans contrat, sans payer ...le temps que leur accorderont les propriétaires !
S'il y à un bail la maison doit etre vendue "occupé" et le nouveua propriétaire sera tenu de respecter le bail...donc sauf à délivrer un congé dans les formes légale (pour reprise pour habiter par exemple) le nouvau propriétaire devra les y laisser tant qu'ils le veulent
A part cela pour l'ambiance des familles il serait bien mieux que cela se passe à l'amiable avec les beau parents !!!!
Tout dépend de la nature de leur occupation...Si c'est provisoire, sans contrat, sans payer ...le temps que leur accorderont les propriétaires !
S'il y à un bail la maison doit etre vendue "occupé" et le nouveua propriétaire sera tenu de respecter le bail...donc sauf à délivrer un congé dans les formes légale (pour reprise pour habiter par exemple) le nouvau propriétaire devra les y laisser tant qu'ils le veulent
A part cela pour l'ambiance des familles il serait bien mieux que cela se passe à l'amiable avec les beau parents !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...