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croquette24
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 sept. 2015 à 16:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 sept. 2015 à 16:04
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Poisson92100
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15 sept. 2015 à 16:04
15 sept. 2015 à 16:04
Bonjour
Tout dépend de la nature de leur occupation...Si c'est provisoire, sans contrat, sans payer ...le temps que leur accorderont les propriétaires !
S'il y à un bail la maison doit etre vendue "occupé" et le nouveua propriétaire sera tenu de respecter le bail...donc sauf à délivrer un congé dans les formes légale (pour reprise pour habiter par exemple) le nouvau propriétaire devra les y laisser tant qu'ils le veulent
A part cela pour l'ambiance des familles il serait bien mieux que cela se passe à l'amiable avec les beau parents !!!!
Tout dépend de la nature de leur occupation...Si c'est provisoire, sans contrat, sans payer ...le temps que leur accorderont les propriétaires !
S'il y à un bail la maison doit etre vendue "occupé" et le nouveua propriétaire sera tenu de respecter le bail...donc sauf à délivrer un congé dans les formes légale (pour reprise pour habiter par exemple) le nouvau propriétaire devra les y laisser tant qu'ils le veulent
A part cela pour l'ambiance des familles il serait bien mieux que cela se passe à l'amiable avec les beau parents !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...