Frais de trajet
lilym1703
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lilym1703 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 18 sept. 2015 à 08:14
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lilym1703
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15 sept. 2015 à 13:49
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Personne ??????
Le-Passant
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15 sept. 2015 à 14:18
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Bonjour,
Si j'ai bien suivi c'est à votre mari de venir chercher et ramener l'enfant à Toulouse mais c'est à la mère d'assumer les frais ?
A votre lecture je dirais qu'elle doit assumer tous les frais inhérents au dvh mais elle va jouer sur l'absence de termes exactes.
Il s'agit de la première application de son dvh depuis le jugement ? si non y a t'il eu des échanges écrits suite à son refus de payer pour l'accompagnant ?
Si j'ai bien suivi c'est à votre mari de venir chercher et ramener l'enfant à Toulouse mais c'est à la mère d'assumer les frais ?
A votre lecture je dirais qu'elle doit assumer tous les frais inhérents au dvh mais elle va jouer sur l'absence de termes exactes.
Il s'agit de la première application de son dvh depuis le jugement ? si non y a t'il eu des échanges écrits suite à son refus de payer pour l'accompagnant ?
lilym1703
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16 mai 2016
15 sept. 2015 à 14:32
15 sept. 2015 à 14:32
Oui nous avons des mails où elle refuse catégoriquement de prendre en charge les frais de mon mari s il doit aller/ et ramener l enfant. De plus elle souhaite qu il avance les frais de l enfant pour le rembourser ensuite.
Notre avocate dit avoir pris contact avec son avocate. Elle nous dit que son avocate n a pas de nouvelle....
Nous lui avons à plusieurs reprises rappeler les termes du jugement, en vain....
On ne sait vraiment pas quoi faire
Notre avocate dit avoir pris contact avec son avocate. Elle nous dit que son avocate n a pas de nouvelle....
Nous lui avons à plusieurs reprises rappeler les termes du jugement, en vain....
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lilym1703
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16 mai 2016
15 sept. 2015 à 14:33
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Oui il s agit de la première application, le jugement date du 4 août....
Le-Passant
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30 mai 2018
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15 sept. 2015 à 14:54
15 sept. 2015 à 14:54
J'ai peur alors qu'il ne doive dans un premier temps aller chercher et ramener sa fille et présenter à la mère la facture totale (lui compris) en AR, ET devant son refus ÉCRIT ensuite porter plainte ? ou saisir un huissier à l'aide du jugement ?
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sophiag
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15 sept. 2015 à 15:52
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Bonjour
C'est exactement cela Le Passant
Payez les factures et ensuite,allez voir un huissier de justice pour qu'il récupère l'argent avec factures à l'appui et le jugement.
C'est exactement cela Le Passant
Payez les factures et ensuite,allez voir un huissier de justice pour qu'il récupère l'argent avec factures à l'appui et le jugement.
lilym1703
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16 mai 2016
15 sept. 2015 à 16:23
15 sept. 2015 à 16:23
Très bien, on va faire ça.
Merci beaucoup.
Ce qui me gêne c est que notre avocate, nous dit rien à part attendre de ces nouvelles.
Par le jugement n ayant pas été signifié, peut on avoir recours à un huissier ?
Merci beaucoup.
Ce qui me gêne c est que notre avocate, nous dit rien à part attendre de ces nouvelles.
Par le jugement n ayant pas été signifié, peut on avoir recours à un huissier ?
lilym1703
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16 mai 2016
15 sept. 2015 à 17:38
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Je viens de contacter un huissier, c est possible en effet. Mais il faut au préalable que le jugement soit signifié. Normalement la mère aurait dû le faire puisque c est elle qui a fait la requête en référé, assignation devant le jaf.
Je dois voir avec un huissier de Toulouse pour faire signifier et attendre que le jugement soit rendu exécutoire
Je dois voir avec un huissier de Toulouse pour faire signifier et attendre que le jugement soit rendu exécutoire
sophiag
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lilym1703
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16 mai 2016
15 sept. 2015 à 19:15
15 sept. 2015 à 19:15
Ah ben non
C'est à celui qui a un intérêt de le faire signifier
Donc, en effet, il faut le faire signifier et ensuite, vous pourrez la faire saisir sur son compte bancaire et les frais de mains levées quand le compte a été bloquer par l'huissier coûte si cher qu'elle ne recommencera pas.
C'est à celui qui a un intérêt de le faire signifier
Donc, en effet, il faut le faire signifier et ensuite, vous pourrez la faire saisir sur son compte bancaire et les frais de mains levées quand le compte a été bloquer par l'huissier coûte si cher qu'elle ne recommencera pas.
lilym1703
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16 mai 2016
15 sept. 2015 à 19:59
15 sept. 2015 à 19:59
Mais c est elle qui a obtenu la garde (mon mari avait demandé la garde..) et également une pension alimentaire (que nous avons déjà commencé à verser).
sophiag
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lilym1703
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16 mai 2016
15 sept. 2015 à 22:10
15 sept. 2015 à 22:10
Cela ne change rien concernant la signification
Celui qui à un intérêt le fera signifier et la, votre mari a un intérêt, celui de se faire rembourser les frais de trajets
Je n'ai rien contre vous, comprenez le bien, je vous explique.
Celui qui à un intérêt le fera signifier et la, votre mari a un intérêt, celui de se faire rembourser les frais de trajets
Je n'ai rien contre vous, comprenez le bien, je vous explique.
sarah2012
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21 octobre 2018
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18 sept. 2015 à 05:42
18 sept. 2015 à 05:42
bonjour,
Pour éviter de tergiverser inlassablement sur la prise en charge ou non des frais de transport du père, il serait utile de demander au magistrat qui a rendu le jugement de préciser ce point.
Cordialement
Pour éviter de tergiverser inlassablement sur la prise en charge ou non des frais de transport du père, il serait utile de demander au magistrat qui a rendu le jugement de préciser ce point.
Cordialement
lilym1703
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16 mai 2016
18 sept. 2015 à 08:14
18 sept. 2015 à 08:14
Faire une requête en interprétation quand on voit le premier jugement rendu....
Je pense qu on va éviter....
On fait des propositions à la mère qu elle refuse systématiquement,
Cette situation nous épuise.
J ai eu mon avocate hier soir. A défaut d entente, la seule solution est de payer un trajet et faire recouvré par huissier si elle refuse de rembourser.mais là tout dialogue sera totalement impossible, on hésite car ce ne sera pas bénéfique à la petite. Et pour nous c est son bien être avant tout.
Je pense qu on va éviter....
On fait des propositions à la mère qu elle refuse systématiquement,
Cette situation nous épuise.
J ai eu mon avocate hier soir. A défaut d entente, la seule solution est de payer un trajet et faire recouvré par huissier si elle refuse de rembourser.mais là tout dialogue sera totalement impossible, on hésite car ce ne sera pas bénéfique à la petite. Et pour nous c est son bien être avant tout.