Frais de trajet
lilym1703
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lilym1703 Messages postés 28 Statut Membre -
lilym1703 Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
Besoin d aide....
L ex femme de mon mari a déménagé à Toulouse... Nous sommes en région parisienne.
Il n a malheureusement pas obtenu la garde de sa fille, 7 ans... Comme beaucoup de papa !
La maman a demandé au juge: pension 250 e + la moitié des frais de trajets.
Mon mari a demandé à défaut s il n obtenait pas la garde: 200 e de pension et frais à la charge de la mère.
La juge a tranché, 200 e de pension et frais à la charge de la mère.
Nous avions joint au dossier les tarifs des voyages pour l enfant en transport accompagné.
Le jugement stipule "qu il doit prendre ou faire prendre l enfant...ramener ou faire ramener l enfant par une personne de confiance /mandaté au lieu de résidence "
Pas pratique déjà... Plus de 600km
Par contre il est bien stipulé je cite " Mme xxx étant responsable de l éloignement, l intégralité des frais de transport seront à sa charge "
Mais aussi " Mme xxx prendra à sa charge la totalité des frais de transport lié à l exercice du droit de visite et d hébergement "
Pour nous et notre avocate. ... Si elle entend obliger mon mari a venir et ramener l enfant elle doit payer ses trajets...
Elle n est bien sûr pas d accord.
Notre avocate a écrit à son avocate, pas de nouvelle.
Nous lui avons bien sûr préciser que le jugement ne précise pas qu il s agit uniquement des frais de l enfant.
Mme reste sur ses positions.
Que faire ?
Quel recours ?
(nous avons du mal à avoir des infos de notre avocate. )
Il doit normalement prendre la petite ce week-end ce qu il ne pourra pas faire.( la mère veut imposer les trajets en train soit 12 h pour l enfant...et donc 24 h pour mon mari sans compter le trajet gare domicile d une heure...) et propose de rembourser uniquement les billets de train de la petite.
Sa fille lui manque, nous manque d autant qu il y avait une garde partagée.
Merci de votre aide.
On ne sait plus quoi faire
Besoin d aide....
L ex femme de mon mari a déménagé à Toulouse... Nous sommes en région parisienne.
Il n a malheureusement pas obtenu la garde de sa fille, 7 ans... Comme beaucoup de papa !
La maman a demandé au juge: pension 250 e + la moitié des frais de trajets.
Mon mari a demandé à défaut s il n obtenait pas la garde: 200 e de pension et frais à la charge de la mère.
La juge a tranché, 200 e de pension et frais à la charge de la mère.
Nous avions joint au dossier les tarifs des voyages pour l enfant en transport accompagné.
Le jugement stipule "qu il doit prendre ou faire prendre l enfant...ramener ou faire ramener l enfant par une personne de confiance /mandaté au lieu de résidence "
Pas pratique déjà... Plus de 600km
Par contre il est bien stipulé je cite " Mme xxx étant responsable de l éloignement, l intégralité des frais de transport seront à sa charge "
Mais aussi " Mme xxx prendra à sa charge la totalité des frais de transport lié à l exercice du droit de visite et d hébergement "
Pour nous et notre avocate. ... Si elle entend obliger mon mari a venir et ramener l enfant elle doit payer ses trajets...
Elle n est bien sûr pas d accord.
Notre avocate a écrit à son avocate, pas de nouvelle.
Nous lui avons bien sûr préciser que le jugement ne précise pas qu il s agit uniquement des frais de l enfant.
Mme reste sur ses positions.
Que faire ?
Quel recours ?
(nous avons du mal à avoir des infos de notre avocate. )
Il doit normalement prendre la petite ce week-end ce qu il ne pourra pas faire.( la mère veut imposer les trajets en train soit 12 h pour l enfant...et donc 24 h pour mon mari sans compter le trajet gare domicile d une heure...) et propose de rembourser uniquement les billets de train de la petite.
Sa fille lui manque, nous manque d autant qu il y avait une garde partagée.
Merci de votre aide.
On ne sait plus quoi faire
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6 réponses
Bonjour,
Si j'ai bien suivi c'est à votre mari de venir chercher et ramener l'enfant à Toulouse mais c'est à la mère d'assumer les frais ?
A votre lecture je dirais qu'elle doit assumer tous les frais inhérents au dvh mais elle va jouer sur l'absence de termes exactes.
Il s'agit de la première application de son dvh depuis le jugement ? si non y a t'il eu des échanges écrits suite à son refus de payer pour l'accompagnant ?
Si j'ai bien suivi c'est à votre mari de venir chercher et ramener l'enfant à Toulouse mais c'est à la mère d'assumer les frais ?
A votre lecture je dirais qu'elle doit assumer tous les frais inhérents au dvh mais elle va jouer sur l'absence de termes exactes.
Il s'agit de la première application de son dvh depuis le jugement ? si non y a t'il eu des échanges écrits suite à son refus de payer pour l'accompagnant ?
Oui nous avons des mails où elle refuse catégoriquement de prendre en charge les frais de mon mari s il doit aller/ et ramener l enfant. De plus elle souhaite qu il avance les frais de l enfant pour le rembourser ensuite.
Notre avocate dit avoir pris contact avec son avocate. Elle nous dit que son avocate n a pas de nouvelle....
Nous lui avons à plusieurs reprises rappeler les termes du jugement, en vain....
On ne sait vraiment pas quoi faire
Notre avocate dit avoir pris contact avec son avocate. Elle nous dit que son avocate n a pas de nouvelle....
Nous lui avons à plusieurs reprises rappeler les termes du jugement, en vain....
On ne sait vraiment pas quoi faire
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Bonjour
C'est exactement cela Le Passant
Payez les factures et ensuite,allez voir un huissier de justice pour qu'il récupère l'argent avec factures à l'appui et le jugement.
C'est exactement cela Le Passant
Payez les factures et ensuite,allez voir un huissier de justice pour qu'il récupère l'argent avec factures à l'appui et le jugement.
Je viens de contacter un huissier, c est possible en effet. Mais il faut au préalable que le jugement soit signifié. Normalement la mère aurait dû le faire puisque c est elle qui a fait la requête en référé, assignation devant le jaf.
Je dois voir avec un huissier de Toulouse pour faire signifier et attendre que le jugement soit rendu exécutoire
Je dois voir avec un huissier de Toulouse pour faire signifier et attendre que le jugement soit rendu exécutoire
bonjour,
Pour éviter de tergiverser inlassablement sur la prise en charge ou non des frais de transport du père, il serait utile de demander au magistrat qui a rendu le jugement de préciser ce point.
Cordialement
Pour éviter de tergiverser inlassablement sur la prise en charge ou non des frais de transport du père, il serait utile de demander au magistrat qui a rendu le jugement de préciser ce point.
Cordialement
Faire une requête en interprétation quand on voit le premier jugement rendu....
Je pense qu on va éviter....
On fait des propositions à la mère qu elle refuse systématiquement,
Cette situation nous épuise.
J ai eu mon avocate hier soir. A défaut d entente, la seule solution est de payer un trajet et faire recouvré par huissier si elle refuse de rembourser.mais là tout dialogue sera totalement impossible, on hésite car ce ne sera pas bénéfique à la petite. Et pour nous c est son bien être avant tout.
Je pense qu on va éviter....
On fait des propositions à la mère qu elle refuse systématiquement,
Cette situation nous épuise.
J ai eu mon avocate hier soir. A défaut d entente, la seule solution est de payer un trajet et faire recouvré par huissier si elle refuse de rembourser.mais là tout dialogue sera totalement impossible, on hésite car ce ne sera pas bénéfique à la petite. Et pour nous c est son bien être avant tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...