Frais de trajet

lilym1703 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 14 sept. 2015 à 13:48
lilym1703 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 18 sept. 2015 à 08:14
Bonjour,
Besoin d aide....
L ex femme de mon mari a déménagé à Toulouse... Nous sommes en région parisienne.
Il n a malheureusement pas obtenu la garde de sa fille, 7 ans... Comme beaucoup de papa !
La maman a demandé au juge: pension 250 e + la moitié des frais de trajets.
Mon mari a demandé à défaut s il n obtenait pas la garde: 200 e de pension et frais à la charge de la mère.
La juge a tranché, 200 e de pension et frais à la charge de la mère.
Nous avions joint au dossier les tarifs des voyages pour l enfant en transport accompagné.
Le jugement stipule "qu il doit prendre ou faire prendre l enfant...ramener ou faire ramener l enfant par une personne de confiance /mandaté au lieu de résidence "
Pas pratique déjà... Plus de 600km
Par contre il est bien stipulé je cite " Mme xxx étant responsable de l éloignement, l intégralité des frais de transport seront à sa charge "
Mais aussi " Mme xxx prendra à sa charge la totalité des frais de transport lié à l exercice du droit de visite et d hébergement "
Pour nous et notre avocate. ... Si elle entend obliger mon mari a venir et ramener l enfant elle doit payer ses trajets...
Elle n est bien sûr pas d accord.
Notre avocate a écrit à son avocate, pas de nouvelle.
Nous lui avons bien sûr préciser que le jugement ne précise pas qu il s agit uniquement des frais de l enfant.
Mme reste sur ses positions.
Que faire ?
Quel recours ?
(nous avons du mal à avoir des infos de notre avocate. )
Il doit normalement prendre la petite ce week-end ce qu il ne pourra pas faire.( la mère veut imposer les trajets en train soit 12 h pour l enfant...et donc 24 h pour mon mari sans compter le trajet gare domicile d une heure...) et propose de rembourser uniquement les billets de train de la petite.
Sa fille lui manque, nous manque d autant qu il y avait une garde partagée.
Merci de votre aide.
On ne sait plus quoi faire

6 réponses

lilym1703 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
15 sept. 2015 à 13:49
Personne ??????
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
15 sept. 2015 à 14:18
Bonjour,

Si j'ai bien suivi c'est à votre mari de venir chercher et ramener l'enfant à Toulouse mais c'est à la mère d'assumer les frais ?

A votre lecture je dirais qu'elle doit assumer tous les frais inhérents au dvh mais elle va jouer sur l'absence de termes exactes.

Il s'agit de la première application de son dvh depuis le jugement ? si non y a t'il eu des échanges écrits suite à son refus de payer pour l'accompagnant ?
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lilym1703 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
15 sept. 2015 à 14:32
Oui nous avons des mails où elle refuse catégoriquement de prendre en charge les frais de mon mari s il doit aller/ et ramener l enfant. De plus elle souhaite qu il avance les frais de l enfant pour le rembourser ensuite.
Notre avocate dit avoir pris contact avec son avocate. Elle nous dit que son avocate n a pas de nouvelle....
Nous lui avons à plusieurs reprises rappeler les termes du jugement, en vain....
On ne sait vraiment pas quoi faire
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lilym1703 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
15 sept. 2015 à 14:33
Oui il s agit de la première application, le jugement date du 4 août....
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
15 sept. 2015 à 14:54
J'ai peur alors qu'il ne doive dans un premier temps aller chercher et ramener sa fille et présenter à la mère la facture totale (lui compris) en AR, ET devant son refus ÉCRIT ensuite porter plainte ? ou saisir un huissier à l'aide du jugement ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
15 sept. 2015 à 15:52
Bonjour
C'est exactement cela Le Passant
Payez les factures et ensuite,allez voir un huissier de justice pour qu'il récupère l'argent avec factures à l'appui et le jugement.
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lilym1703 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
15 sept. 2015 à 16:23
Très bien, on va faire ça.
Merci beaucoup.
Ce qui me gêne c est que notre avocate, nous dit rien à part attendre de ces nouvelles.
Par le jugement n ayant pas été signifié, peut on avoir recours à un huissier ?
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lilym1703 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
15 sept. 2015 à 17:38
Je viens de contacter un huissier, c est possible en effet. Mais il faut au préalable que le jugement soit signifié. Normalement la mère aurait dû le faire puisque c est elle qui a fait la requête en référé, assignation devant le jaf.
Je dois voir avec un huissier de Toulouse pour faire signifier et attendre que le jugement soit rendu exécutoire
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196 > lilym1703 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
15 sept. 2015 à 19:15
Ah ben non
C'est à celui qui a un intérêt de le faire signifier
Donc, en effet, il faut le faire signifier et ensuite, vous pourrez la faire saisir sur son compte bancaire et les frais de mains levées quand le compte a été bloquer par l'huissier coûte si cher qu'elle ne recommencera pas.
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lilym1703 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
15 sept. 2015 à 19:59
Mais c est elle qui a obtenu la garde (mon mari avait demandé la garde..) et également une pension alimentaire (que nous avons déjà commencé à verser).
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196 > lilym1703 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
15 sept. 2015 à 22:10
Cela ne change rien concernant la signification
Celui qui à un intérêt le fera signifier et la, votre mari a un intérêt, celui de se faire rembourser les frais de trajets
Je n'ai rien contre vous, comprenez le bien, je vous explique.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
18 sept. 2015 à 05:42
bonjour,

Pour éviter de tergiverser inlassablement sur la prise en charge ou non des frais de transport du père, il serait utile de demander au magistrat qui a rendu le jugement de préciser ce point.

Cordialement
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lilym1703 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016
18 sept. 2015 à 08:14
Faire une requête en interprétation quand on voit le premier jugement rendu....
Je pense qu on va éviter....
On fait des propositions à la mère qu elle refuse systématiquement,
Cette situation nous épuise.
J ai eu mon avocate hier soir. A défaut d entente, la seule solution est de payer un trajet et faire recouvré par huissier si elle refuse de rembourser.mais là tout dialogue sera totalement impossible, on hésite car ce ne sera pas bénéfique à la petite. Et pour nous c est son bien être avant tout.
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