Prestation Compensatoire si forte disparité de Revenus

Bonjour,
Pour aider, entre la théorie et la pratique !
Dans la Vraie vie, pour les cas de forte différences de Revenus+Patrimoine entre époux:

_ Depuis # 2003, la loi a bien évolué, et par ailleurs quelques exemples concrêts:
En 2013, quasiment quelque soit la cause, la faute, même alcool : les torts seront 50/50 voire 40/60% et rien plus.. donc rien à espérer de ce côté là financièrement.
Aussi, l'avocat du conjoint peut actuellement demander aux services fiscaux les relevés personnels de l'autre, ISF compris. Si la différence des revenus ou patrimoine important, le JAF va demander une déclaration sur l'honneur des « Biens », même si divorce à l'Amiable.
La décision Finale peut dépasser les « fameux 2 ans », si l'un fait Appel ! (donc ReAvocat etc..) : mieux vaut un arrangement moyen, qu'un long procès !
Pour ce genre d'affaire, se rappeler que le JAF est quasi tout puissant, et qu'il vaut mieux prendre un Avocat qui le connait dans le même TGI. Aussi, la justice est toujours du côté du plus faible conjoint financièrement parlant.
Les enfants sont globalements oubliés, et ça se résume à une histoire d'argent en final...
En France, celui qui Demande le divorce est en position Très délicate, qqSoit le type de mariage..

1/ Amiable ou pas (qqSoit le Type du divorce):
_ Si c'est à l'amiable, le JAF tolèrera la cohabitation commune pendant la procédure...
_ Si ce n'est Pas à l'amiable: c'est celui qui Demande le divorce qui doit « Héberger+Nourrir » son époux +EnfantPartagé (sorte de Donation Provisoire perdue ensuite), le temps de toute la procédure... ceci suivant la différence des Revenus, définis par le 1er RDV (3à4mois) avec le JAF, et durant le déroulement entier du divorce.. donc de 1à2ans, voire+. Aussi, ces sommes versées ne seront Pas déductibles de la future Prestation Compensatoire..
_ Si enfant: la Pension Alimentaire est traitée à part, ceci en supplément et incluse dans la PrestaComp ensuite en final.

2/ Prestation Compensatoire : la majorité des articles vus sur le net, dont certains sont instructifs (Jurisprudence), ne traitent que des sommes € valables que dans le cas de Logement commun Loué ou pour un Apport chacun € à 50/50 du bien. Il est rarement mentionné ce « détail » de logement, car ce n'est pas toujours le cas !
Il faut bien noter le gouffre de prix d'un Re-logement du conjoint à Paris vs Campagne.. voir ci-dessous:

3/ Logement Partage:
Rachat « part » du conjoint pour le conserver (divorce Amiable ou Non),
Si le logement est aux Noms des 2 Epoux 50%50%, dans tous les cas, le partage est considéré comme une « Sortie d'Indivision », et Non comme un Rachat de Parts Immo 50/50 : donc les Frais de Notaire+Fisc sont réduits à 4% mais sur la Totalité du Logement=100%, au lieu des 7% de 50% du Logement ! Ceci valable même si vous avez tout payé à la place de votre conjoint, et que vous pouvez le prouver. De plus, la Valeur du logement est celle estimée à la date du divorce, et non à la date de l'Achat !
[Par ailleurs, le conjoint bénéficiant de cette somme € issue de sa part (ex. 50%) du logement Principal qu'il n'habitera plus, sera exempté de la PlusValues par le Fisc]
Aussi, même si vous aviez acheté ce logement Avant le mariage en Bien Propre (ou pendant le mariage avec « Remploi » argent de votre Héritage), c'est encore la différence de Revenus qui importe beaucoup : cad que si votre époux ne travaille pas (ou moins de #700€ net mensuel), et que vous avez un très bon revenu, votre PrestaComp sera+ élevée, car le JAF considérera que votre époux est encore plus vulnérable : en gros, peu importe d'où vient l'argent/logement, c'est la somme Finale à votre Epoux qui sera évaluée ! (On se rapproche de+ en+ du régime angloSaxon).

Mariage : Communauté ou Séparation de bien :
En Final, Pas vraiment de différence !
Le JAF ne fait # aucune distinction dans la pratique, car:
_ Les apports dù aux héritages respectifs des 2 époux sont indivisibles pour quasiments tous les types de mariages.
_ Le reste est pris en compte (logement, Biens etc) mais sera transformé dans tous les cas en une "Prestation Globale" à verser, suivant la quantité Globale des revenus de chacun..
_ En fait, posséder une Entreprise est le Seul intérêt Final de ce contrat : votre Epoux n'aura pas accès aux Actions/ Bénéfices Bilan internes de votre Société. ( Mais avec la restriction des revenus € « pratiquée » du point 3/ ). Aussi, attention au Décès possible, dans les clauses du Contrat de Mariage, qui peuvent varier à ce niveau là.

Le trait est un poil forcé, mais pas tant que ça: voilà qui n'engage que moi !