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Avis imposition 1997 et 1996

lolopapa - Modifié par kasom le 13/09/2015 à 17:44
 lolopapa - 13 sept. 2015 à 14:40
Bonjour, je voudrais avoir mes avis d'imposition 1997 et 1996 car j'ai été aux impots pour les avoir mais ils m'ont dit qui n'etait plus archivées et j'en ai besoin pour ma retraite .
je vous remercie de me dire comment faire pour les avoir.

Mes salutations distinguées


Mme C F

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
Modifié par roudoudou22 le 13/09/2015 à 14:27
Les avis d'imposition sont conservés 10 ans par le service. Passé ce délai, ils sont détruits. Si vous ne les avez pas conservés vous ne pourrez les retrouver.
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lolopapa
13 sept. 2015 à 14:40
je vous remercie et mon mari ne veux pas me les donnés car je suis séparé mais ne veux pas le divorce je vous remercie beaucoup
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Réponse 2 / 2
william049
13 sept. 2015 à 14:21
Si les service des impôts des particuliers (et non le centre des impôts) ne les a pas, aucun autre service ne peut les avoir. ces documents sont pour la plupart conservés trois ans puis effacés car ils n'ont plus d'utilité.

cdt
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