A voir également:
- Faut-il passer par un artisan rge pour avoir le droit à la tva à 5,5% ?
- Passer le bsr gratuitement - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Rge - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
13 sept. 2015 à 12:47
13 sept. 2015 à 12:47
Dans une résidence secondaire, peut-on appliquer le taux de TVA à 5.5 % pour la pose d'isolation thermique ?
Non seulement on le peut, mais on le doit.
S'agissant de propriétaires étrangers, ........ peuvent-ils quand même bénéficier du taux de 5.5 % ?
Evidemment, la TVA s'applique en fonction de la nature de l'opération, pas de la nationalité du donneur d'ordre.
Non seulement on le peut, mais on le doit.
S'agissant de propriétaires étrangers, ........ peuvent-ils quand même bénéficier du taux de 5.5 % ?
Evidemment, la TVA s'applique en fonction de la nature de l'opération, pas de la nationalité du donneur d'ordre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2015 à 12:55