TVA à 5.5%

LOLO243347 -  
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Bonjour,
Dans une résidence secondaire, peut-on appliquer le taux de TVA à 5.5 % pour la pose d'isolation thermique ? S'agissant de propriétaires étrangers, ils n'auront pas le droit au crédit d'impôt mais peuvent-ils quand même bénéficier du taux de 5.5 % ?
Merci pour vos précisions.
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Dans une résidence secondaire, peut-on appliquer le taux de TVA à 5.5 % pour la pose d'isolation thermique ?

Non seulement on le peut, mais on le doit.

S'agissant de propriétaires étrangers, ........ peuvent-ils quand même bénéficier du taux de 5.5 % ?

Evidemment, la TVA s'applique en fonction de la nature de l'opération, pas de la nationalité du donneur d'ordre.
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LOLO243347
 
OK, merci pour vos précisions.
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