TVA à 5.5%

LOLO243347 -  
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Bonjour,
Dans une résidence secondaire, peut-on appliquer le taux de TVA à 5.5 % pour la pose d'isolation thermique ? S'agissant de propriétaires étrangers, ils n'auront pas le droit au crédit d'impôt mais peuvent-ils quand même bénéficier du taux de 5.5 % ?
Merci pour vos précisions.

1 réponse

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Dans une résidence secondaire, peut-on appliquer le taux de TVA à 5.5 % pour la pose d'isolation thermique ?

    Non seulement on le peut, mais on le doit.

    S'agissant de propriétaires étrangers, ........ peuvent-ils quand même bénéficier du taux de 5.5 % ?

    Evidemment, la TVA s'applique en fonction de la nature de l'opération, pas de la nationalité du donneur d'ordre.
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    1. LOLO243347
       
      OK, merci pour vos précisions.
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