TVA à 5.5%
LOLO243347
-
LOLO243347 -
LOLO243347 -
Bonjour,
Dans une résidence secondaire, peut-on appliquer le taux de TVA à 5.5 % pour la pose d'isolation thermique ? S'agissant de propriétaires étrangers, ils n'auront pas le droit au crédit d'impôt mais peuvent-ils quand même bénéficier du taux de 5.5 % ?
Merci pour vos précisions.
Dans une résidence secondaire, peut-on appliquer le taux de TVA à 5.5 % pour la pose d'isolation thermique ? S'agissant de propriétaires étrangers, ils n'auront pas le droit au crédit d'impôt mais peuvent-ils quand même bénéficier du taux de 5.5 % ?
Merci pour vos précisions.
A voir également:
- Faut-il passer par un artisan rge pour avoir le droit à la tva à 5,5% ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Droit a l'oubli google - Guide
1 réponse
Dans une résidence secondaire, peut-on appliquer le taux de TVA à 5.5 % pour la pose d'isolation thermique ?
Non seulement on le peut, mais on le doit.
S'agissant de propriétaires étrangers, ........ peuvent-ils quand même bénéficier du taux de 5.5 % ?
Evidemment, la TVA s'applique en fonction de la nature de l'opération, pas de la nationalité du donneur d'ordre.
Non seulement on le peut, mais on le doit.
S'agissant de propriétaires étrangers, ........ peuvent-ils quand même bénéficier du taux de 5.5 % ?
Evidemment, la TVA s'applique en fonction de la nature de l'opération, pas de la nationalité du donneur d'ordre.
LOLO243347
OK, merci pour vos précisions.