TVA à 5.5%

LOLO243347 - 13 sept. 2015 à 12:35
 LOLO243347 - 13 sept. 2015 à 12:55
Bonjour,
Dans une résidence secondaire, peut-on appliquer le taux de TVA à 5.5 % pour la pose d'isolation thermique ? S'agissant de propriétaires étrangers, ils n'auront pas le droit au crédit d'impôt mais peuvent-ils quand même bénéficier du taux de 5.5 % ?
Merci pour vos précisions.
A voir également:

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
13 sept. 2015 à 12:47
Dans une résidence secondaire, peut-on appliquer le taux de TVA à 5.5 % pour la pose d'isolation thermique ?

Non seulement on le peut, mais on le doit.

S'agissant de propriétaires étrangers, ........ peuvent-ils quand même bénéficier du taux de 5.5 % ?

Evidemment, la TVA s'applique en fonction de la nature de l'opération, pas de la nationalité du donneur d'ordre.
0
OK, merci pour vos précisions.
0