Remboursement d'un produit déballé chez Boulanger
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Mayrope
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samedi 25 août 2012
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14 juin 2016
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Modifié par Mayrope le 13/09/2015 à 12:52
Mayrope Messages postés 14 Date d'inscription samedi 25 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 16 sept. 2015 à 15:22
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 13/09/2015 à 14:50
Modifié par Sorgin le 13/09/2015 à 14:50
Arrrgghhh j'ai lu trop vite !
Mes zexcuzes les plus plates !
Cela dit le CC précise que "La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens", on ne connaît pas l'état de l'emballage après ouverture, et leurs CGV disent bien qu'ils remboursent l'article "non déballé" ou sinon qu'ils l'échangent...
Mes zexcuzes les plus plates !
Cela dit le CC précise que "La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens", on ne connaît pas l'état de l'emballage après ouverture, et leurs CGV disent bien qu'ils remboursent l'article "non déballé" ou sinon qu'ils l'échangent...
13 sept. 2015 à 18:01
13 sept. 2015 à 18:14