Préavis loi macron
Résolu
ley34
Messages postés
2
Statut
Membre
-
ley34 Messages postés 2 Statut Membre -
ley34 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite à Montpellier donc en zone tendue et je souhaiterai savoir si j'ai le droit au préavis de 1 mois de façon certaine grace à la loi Allur modifié par la loi macron sachant que j'ai signé mon bail en mai 2010 et que j'ai envoyé mon courrier de préavis le 1 sept15.
L'agence me dit qu'il faut etre dans un logement meublée???
Merci de me donner plus de précisions si vous en avez.
Cordialement
J'habite à Montpellier donc en zone tendue et je souhaiterai savoir si j'ai le droit au préavis de 1 mois de façon certaine grace à la loi Allur modifié par la loi macron sachant que j'ai signé mon bail en mai 2010 et que j'ai envoyé mon courrier de préavis le 1 sept15.
L'agence me dit qu'il faut etre dans un logement meublée???
Merci de me donner plus de précisions si vous en avez.
Cordialement
A voir également:
- Préavis loi macron
- Bareme macron 2025 - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est bien ce que j'ai préciser mais ils n'en démordent pas. Apparemment c'est une loi trop récente et compliquée pourtant d'après ce que j'ai pu lire c'est très simple...
c'est pas tres compliqué, surtout quand on est une agence, on est censé etre specialiste de ca.
et j'aimerai bien voir la tete d'un juge a qui un professionnel explique qu'il applique pas la loi car trop compliqué ...
la loi alur date de mars 2014 depuis le temps ils devraient être à jour
la loi macron debut aout 2015 ca ne fait qu'un mois, mais elle viens juste confirmer que la zone tendue s'applique à tout les baux meme avant mars 2014.
si c'est trop compliqué proposez leur qu'on leur donne un cours
rappelez leur article 15 de la loi du 6 juillet 89
et l'article 82 de la loi macron
merci à tous