Mobil home et refus de la mairie
harper29
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11 sept. 2015 à 10:55
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 sept. 2015 à 17:12
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Micha1.
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11 sept. 2015 à 11:42
11 sept. 2015 à 11:42
Bonjour,
Risques: amendes forfaitaires par jour d'immobilisation.
http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm
Risques: amendes forfaitaires par jour d'immobilisation.
http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2015 à 16:56
11 sept. 2015 à 17:12
Je ne sais que faire pour pouvoir mettre ce mobile home
ne cherchez pas !!! vous ne pouvez pas puisque le Maire refuse !
L'installation d'un mobil-home sur un terrain privé n'est pas envisageable. Tout dérogation, par exemple en attendant de construire une maison, est soumise à l'avis du maire en accord avec la DDE (Direction Départementale de l'Equipement). Dans ce cas, cependant, l'installation du mobil-home est soumise, selon sa surface hors oeuvre nette, soit à un permis de construire, soit à une déclaration de travaux
Cordialement.