Mobil home et refus de la mairie
harper29
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais voulu savoir ce que nous risquions avec ma conjointe si nous mettions notre mobile home le temps d'une construction contre l'avis du maire? Peuveut ils nous faire exclure pendant l'hiver? Peut il avoir des conséquences sur notre construction?
Cordialement
J'aurais voulu savoir ce que nous risquions avec ma conjointe si nous mettions notre mobile home le temps d'une construction contre l'avis du maire? Peuveut ils nous faire exclure pendant l'hiver? Peut il avoir des conséquences sur notre construction?
Cordialement
1 réponse
Bonjour,
Risques: amendes forfaitaires par jour d'immobilisation.
http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm
Risques: amendes forfaitaires par jour d'immobilisation.
http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais que faire pour pouvoir mettre ce mobile home
ne cherchez pas !!! vous ne pouvez pas puisque le Maire refuse !
L'installation d'un mobil-home sur un terrain privé n'est pas envisageable. Tout dérogation, par exemple en attendant de construire une maison, est soumise à l'avis du maire en accord avec la DDE (Direction Départementale de l'Equipement). Dans ce cas, cependant, l'installation du mobil-home est soumise, selon sa surface hors oeuvre nette, soit à un permis de construire, soit à une déclaration de travaux
Cordialement.