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Cuve a fioul

benji93340 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015 - 11 sept. 2015 à 11:29
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 sept. 2015 à 12:57
Bonjour,
Lors de l'achat d'une maison, s'il y a une cuve à fioul enterrée qui n'est plus utilisée et qui n'a pas était neutralisée. Qui doit-payer pour la neutralisation, le vendeur ou l'acheteur ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
11 sept. 2015 à 12:57
Bonjour
C'est à négocier entre eux ! Et rien n'oblige à la neutraliser pour l'instant
Logiquement le prix du bien tient compte de l'existence de cette cuve et le nouveau propriétaire fait (et paye) ce qu'il veut
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