Droit de visite
laurence0107
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis une maman ayant obtenu la garde de mon fils de 3 ans. Avec le papa nous sommes passés devant un juge qui a défini le droit de visite chez le papa comme suit:
hors vacances scolaires; la dernière semaine du mois celle-ci commençant du dernier dimanche du mois au dimanche d'après
pendant les périodes de vacances scolaires; les années impaires la première moitié des vacances et les années paires la deuxième moitié des vacances scolaire.
Je prends l'exemple du mois de février la première semaine il sera chez son papa car elle commence le dernier dimanche de janvier , la deuxième il sera avec moi car il s'agira de sa première semaine de vacances ,la semaine d'après de nouveau chez son papa car il s'agira de sa deuxième semaine de vacances ce qui fait que je lerécupère et qu'il retourne à l'école le 22, mais si je suis les consignes concerrnnt la garde il devra retourner chez son papa le dimanche 28.
Ai-ja bien tout compris?
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne.
Je suis une maman ayant obtenu la garde de mon fils de 3 ans. Avec le papa nous sommes passés devant un juge qui a défini le droit de visite chez le papa comme suit:
hors vacances scolaires; la dernière semaine du mois celle-ci commençant du dernier dimanche du mois au dimanche d'après
pendant les périodes de vacances scolaires; les années impaires la première moitié des vacances et les années paires la deuxième moitié des vacances scolaire.
Je prends l'exemple du mois de février la première semaine il sera chez son papa car elle commence le dernier dimanche de janvier , la deuxième il sera avec moi car il s'agira de sa première semaine de vacances ,la semaine d'après de nouveau chez son papa car il s'agira de sa deuxième semaine de vacances ce qui fait que je lerécupère et qu'il retourne à l'école le 22, mais si je suis les consignes concerrnnt la garde il devra retourner chez son papa le dimanche 28.
Ai-ja bien tout compris?
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne.
A voir également:
- Droit de visite
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Refus visite pmi école - Forum éducation
1 réponse
bonjour
euh le juge avait bu ? Aucun horaire n'est indiqué et c'est contradictoire !
En l'absence d'horaires ou de précision sur le moment vous avez intéret à vous entendre et/ou repasser devant le JAF !
Pendant les vacances on compte 16 jours (et le calendrier officiel de l'éducation nationale emploi bien le terme début des vacances le samedi etc) donc 8 chacun
La semaine du 31/1 au 7/2 il est chez le père jusqu'au dimanche 23h59 (scolaire), mais ausi chez vous du 6/2 au 13/2 à 23h59 (la 1er moitié)
Bref entre samedi 00h00 et dimanche 24h00 il y a contradiction
Puis chez lui du dimanche 14 au dimanche 21/2 (la encore contradiction sur les 24h00 du dimanche 14/2)...le lundi 22/2 on repart en scolaire donc chez vous puis le dimanche 28/2 il va chez le père jusqu'au dimanche 6/3 23h59...
Ne vous inquiétez pas si vous perdez un jour à une vacances de toute facon cela sera aussi bordélique chaque vacances et chaque années !
Tient au fait le pont de l'ascension en mai juridiquement c'est des vacances de 4 jours ?
le dimanche 26/6 on passe au père jusqu'au 1/7 ou jusqu'au 3/7 ? etc
bon si vous voulez sécuriser faite une convention entre vous prévoyant que tous les changements se font sauf accord ponctuel autrement le dimanche à 19h00 et qu'en conséquence toute semaine commencé avec un parent se finit entièrement avec ce parent à 19h00 le dimanche...faite le valider par le JAF
euh le juge avait bu ? Aucun horaire n'est indiqué et c'est contradictoire !
En l'absence d'horaires ou de précision sur le moment vous avez intéret à vous entendre et/ou repasser devant le JAF !
Pendant les vacances on compte 16 jours (et le calendrier officiel de l'éducation nationale emploi bien le terme début des vacances le samedi etc) donc 8 chacun
La semaine du 31/1 au 7/2 il est chez le père jusqu'au dimanche 23h59 (scolaire), mais ausi chez vous du 6/2 au 13/2 à 23h59 (la 1er moitié)
Bref entre samedi 00h00 et dimanche 24h00 il y a contradiction
Puis chez lui du dimanche 14 au dimanche 21/2 (la encore contradiction sur les 24h00 du dimanche 14/2)...le lundi 22/2 on repart en scolaire donc chez vous puis le dimanche 28/2 il va chez le père jusqu'au dimanche 6/3 23h59...
Ne vous inquiétez pas si vous perdez un jour à une vacances de toute facon cela sera aussi bordélique chaque vacances et chaque années !
Tient au fait le pont de l'ascension en mai juridiquement c'est des vacances de 4 jours ?
le dimanche 26/6 on passe au père jusqu'au 1/7 ou jusqu'au 3/7 ? etc
bon si vous voulez sécuriser faite une convention entre vous prévoyant que tous les changements se font sauf accord ponctuel autrement le dimanche à 19h00 et qu'en conséquence toute semaine commencé avec un parent se finit entièrement avec ce parent à 19h00 le dimanche...faite le valider par le JAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...