Vente maison nimes
noclaudinha
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noclaudinha Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous desirons vendre notre maison construite en 1987 sur un terrain équipeé d'une fosse toute eaux faite en même telmps que la construction et controlée par le service sanitaire . elle a été recontrolée il y a 3 ans
pour la vente y-at-il des travaux a faire pour la mettre aux normes et si oui lesquelscar il faut d'apres l'agence un papier des normes pour la vendre merc pour votre reponse
nous desirons vendre notre maison construite en 1987 sur un terrain équipeé d'une fosse toute eaux faite en même telmps que la construction et controlée par le service sanitaire . elle a été recontrolée il y a 3 ans
pour la vente y-at-il des travaux a faire pour la mettre aux normes et si oui lesquelscar il faut d'apres l'agence un papier des normes pour la vendre merc pour votre reponse
4 réponses
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bonjour
Bizarre que vous ne compreniez pas ce que vous dit l'agence : soit vous n'écoutez pas soit vous ne comprenez pas et n'osez pas le dire : ça augure mal pour une future collaboration
pour la vente vous devez fournir un dossier technique ( termites, DPE gaz...amiante )
ET un dossier sur l'assainissement : vous le communiquerez à l'acheteur
c'est votre seule obligation, aucun travaux à faire -
Bonjour,
Vous dites qu'elle a été contrôlée : elle était aux normes ?
Il n'y a pas de tout à l'égoût dans votre commune ?
Cdlt
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bonsoir
il faut fournir un dossier complet
et l'assainissement en fait partie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591
et
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers
et
https://www.viadiagnostic.fr/diagnostic-immobilier/diagnostics-immobiliers-obligatoires-vente/ -
Bonjour
Allez ! Un petit coup de fil
http://www.nimes-metropole.fr/quotidien/eau-et-assainissement/assainissement/non-collectif/faire-une-demande-expresse-de-controle-pour-un-dispositif-dassainissement-non-collectif.html
@+