Caution non rendu et frais supplementaires

Shaanaa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 06:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 sept. 2015 à 08:40
Bonjour,
Je me trouve dans une situation délicate et j'ai besoin de réponses. Je vous explique :

Tout d'abord le logement que j'occupais était géré par une agence immobilière, Acta.
J'ai réalisé mon état des lieu de sortie le 31 Août. Mon préavis prenait fin le 15 septembre, mais nous avons convenu avec le propriétaire que je le quitterai plus tôt car il y a des réparations à faire. Il y avait quelques dégâts, à savoir :
- Des griffures de chat à plusieurs endroits dont un mur où le papier peint est arraché (c'est de la toile de verre)
- Une fenêtre cassée
J'ai également perdu le double de clef de l'entrée du bâtiment et le double de mon appartement dans le déménagement.
Je lui avait fait part des dégâts de la fenêtre et du papier peint bien avant de quitter l'appartement. Pour la fenêtre il s'est arrangé avec son assurance pour qu'elle soit prise en charge. Pour le papier peint je lui avait dit que je comptais faire les réparations moi même comme elles concernaient uniquement quelques endroits, mais il m'a dit de ne rien faire.
J'ai reçu aujourd'hui les devis et il veut me facturer le remplacement de toute la toile de verre alors que les dommages n'était qu'a certains endroits. Il veut également me faire payer le remplacement de la serrure de l'entrée du bâtiment a cause du double perdu.
Ces réparations dépassant le montant de ma caution (les devis font en tout 471e et ma caution est de 400e), il veut me faire payer 71e en plus.
Il y a aussi le fait que, au mois de juillet j'ai payer mon loyer en retard, le 28 j'ai versé à Acta 180e. Le même jour ils m'ont envoyé ma quittance pour le mois d'aout, avec un ce loyer de juillet en arriéré car ils n'avaient pas reçu le virement au moment d'établir les prélèvement. J'ai donc payer le loyer de juillet deux fois. J'ai appelé pour leur signalé et on m'a dit que je serai remboursée sur le loyer de septembre, qui a été calculé avec mes APL etc, et après calcul ils me devaient 248e (car trop perçu aussi des APL), versés en principe le 5, date à laquelle est normalement prélevé mon loyer.
Seulement, je n'ai pas encore reçu ce trop perçu car mon propriétaire a demandé a Acta de ne pas me les verser pour l'instant.

Mes questions sont donc les suivantes :
- A-t-il le droit de me facturer la toile de verre de l'appartement complet alors qu'elle n'était endommagée qu'a certains endroits que j'aurais pu moi même changer ?
- Peut-il me facturer le remplacement de la serrure du bâtiment alors qu'il suffirait juste de refaire faire un double de la clef (et que cela semble improbable que si quelqu'un retrouve ce double perdu il puisse retrouver à quelle adresse elle correspond et s'en servir) ?
- Peut il me demander des frais supplémentaires si la caution ne suffit pas à tout couvrir ?
- Cette magouille avec ce trop perçu de juillet, est-ce qu'il a le droit de faire ça ? Parce que du coup même si je refuse de payer les frais en plus, il peut se servir sur ce trop perçu.
- Si il est en effet dans son droit dans tout ça, comment puis-je faire si je n'ai pas les moyens de payer en plus ? En effet, j'ai des factures impayées à cause de ce trop perçu qu'on devait me rembourser mais qui n'a pas été fait, comme j'avais calculé mon budget sur cette donnée, je me retrouve dans une belle galère.

Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
9 sept. 2015 à 08:40
A-t-il le droit de me facturer la toile de verre de l'appartement complet alors qu'elle n'était endommagée qu'a certains endroits que j'aurais pu moi même changer ?

Oui vous auriez du le faire même si il vous avait dit non

Cette magouille avec ce trop perçu de juillet, est-ce qu'il a le droit de faire ça ? Parce que du coup même si je refuse de payer les frais en plus, il peut se servir sur ce trop perçu.

Vous ne pouvez pas refuser de payer le surplus

Si il est en effet dans son droit dans tout ça, comment puis-je faire si je n'ai pas les moyens de payer en plus ? En effet, j'ai des factures impayées à cause de ce trop perçu qu'on devait me rembourser mais qui n'a pas été fait, comme j'avais calculé mon budget sur cette donnée, je me retrouve dans une belle galère.


Dites a l'agence de verser les 71€ au proprio et de vous rendre le reste
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