Contrat doctoral et sécurité sociale étudiante
Joshua337
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1 réponse
rosieres1
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9 sept. 2015 à 17:06
9 sept. 2015 à 17:06
Bonjour,
Pour pouvoir prétendre au statut d'étudiant salarié, votre activité salariée doit être continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante), c'est-à-dire que vous devez avoir travaillé l'équivalent d'au moins 10 ou 15h/semaine, soit précisément :
au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du Smic horaire*, pendant un mois civil ou trente jours
au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du Smic horaire*, pendant trois mois civils ou un trimestre
A défaut de remplir ces conditions vous devez obligatoirement cotiser au régime étudiant.
Pour pouvoir prétendre au statut d'étudiant salarié, votre activité salariée doit être continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante), c'est-à-dire que vous devez avoir travaillé l'équivalent d'au moins 10 ou 15h/semaine, soit précisément :
au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du Smic horaire*, pendant un mois civil ou trente jours
au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du Smic horaire*, pendant trois mois civils ou un trimestre
- 9,53 € au 1er janvier 2014
A défaut de remplir ces conditions vous devez obligatoirement cotiser au régime étudiant.
9 sept. 2015 à 17:22
Merci beaucoup pour ces informations !
9 sept. 2015 à 17:34
B §II CAS D'EXONERATION; Voici le lien:
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_11675.pdf
cordialement
11 sept. 2015 à 17:26
11 sept. 2015 à 18:40