Contrat doctoral et sécurité sociale étudiante

Joshua337 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2020 - 8 sept. 2015 à 18:13
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 sept. 2015 à 18:40
Bonjour,

Pour mon inscription en deuxième année de doctorat, on m'a demandé de m'acquitter de la sécurité sociale étudiante. Ce qui m'a surpris, car on ne me l'avait pas demandé l'an dernier.

Je suis en contrat doctoral avec charge d'enseignement, c'est à dire qu'en plus de mon statut d'étudiant, je suis salarié pour mes activité de recherche (5/6e de mon temps de travail théorique) et d'enseignement (64h TD par année universitaire). En tant que salarié, et donc que cotisant au régime général, je ne pense pas devoir payer pour une sécurité sociale étudiante, car cela reviendrait à payer deux fois. C'est d'ailleurs ce que l'on m'avait dit lors de l'inscription en première année. "Les règles ont changé" m'a-t-on affirmé, sans me convaincre.

Est-ce que quelqu'un en saurait plus ?

Merci beaucoup
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1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
9 sept. 2015 à 17:06
Bonjour,
Pour pouvoir prétendre au statut d'étudiant salarié, votre activité salariée doit être continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante), c'est-à-dire que vous devez avoir travaillé l'équivalent d'au moins 10 ou 15h/semaine, soit précisément :
au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du Smic horaire*, pendant un mois civil ou trente jours
au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du Smic horaire*, pendant trois mois civils ou un trimestre
  • 9,53 € au 1er janvier 2014


A défaut de remplir ces conditions vous devez obligatoirement cotiser au régime étudiant.
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Joshua337 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2020
9 sept. 2015 à 17:22
Je remplis parfaitement ces conditions, ayant un traitement brut de 2024€ mensuels (1634€ nets). Où puis je trouver un texte de loi précis pour le montrer à l'école doctorale ?
Merci beaucoup pour ces informations !
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > Joshua337 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2020
9 sept. 2015 à 17:34
Vous pouvez leur demander de prendre connaissance de la circulaire DSS du 11/6/2003
B §II CAS D'EXONERATION; Voici le lien:
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_11675.pdf
cordialement
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Joshua337 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2020 > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
11 sept. 2015 à 17:26
Merci beaucoup ! Le problème a été réglé.:)
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > Joshua337 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2020
11 sept. 2015 à 18:40
De rien... merci à vous de nous avoir informé .
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