Contrat doctoral et sécurité sociale étudiante
Joshua337
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Pour mon inscription en deuxième année de doctorat, on m'a demandé de m'acquitter de la sécurité sociale étudiante. Ce qui m'a surpris, car on ne me l'avait pas demandé l'an dernier.
Je suis en contrat doctoral avec charge d'enseignement, c'est à dire qu'en plus de mon statut d'étudiant, je suis salarié pour mes activité de recherche (5/6e de mon temps de travail théorique) et d'enseignement (64h TD par année universitaire). En tant que salarié, et donc que cotisant au régime général, je ne pense pas devoir payer pour une sécurité sociale étudiante, car cela reviendrait à payer deux fois. C'est d'ailleurs ce que l'on m'avait dit lors de l'inscription en première année. "Les règles ont changé" m'a-t-on affirmé, sans me convaincre.
Est-ce que quelqu'un en saurait plus ?
Merci beaucoup
Pour mon inscription en deuxième année de doctorat, on m'a demandé de m'acquitter de la sécurité sociale étudiante. Ce qui m'a surpris, car on ne me l'avait pas demandé l'an dernier.
Je suis en contrat doctoral avec charge d'enseignement, c'est à dire qu'en plus de mon statut d'étudiant, je suis salarié pour mes activité de recherche (5/6e de mon temps de travail théorique) et d'enseignement (64h TD par année universitaire). En tant que salarié, et donc que cotisant au régime général, je ne pense pas devoir payer pour une sécurité sociale étudiante, car cela reviendrait à payer deux fois. C'est d'ailleurs ce que l'on m'avait dit lors de l'inscription en première année. "Les règles ont changé" m'a-t-on affirmé, sans me convaincre.
Est-ce que quelqu'un en saurait plus ?
Merci beaucoup
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1 réponse
Bonjour,
Pour pouvoir prétendre au statut d'étudiant salarié, votre activité salariée doit être continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante), c'est-à-dire que vous devez avoir travaillé l'équivalent d'au moins 10 ou 15h/semaine, soit précisément :
au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du Smic horaire*, pendant un mois civil ou trente jours
au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du Smic horaire*, pendant trois mois civils ou un trimestre
A défaut de remplir ces conditions vous devez obligatoirement cotiser au régime étudiant.
Pour pouvoir prétendre au statut d'étudiant salarié, votre activité salariée doit être continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante), c'est-à-dire que vous devez avoir travaillé l'équivalent d'au moins 10 ou 15h/semaine, soit précisément :
au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du Smic horaire*, pendant un mois civil ou trente jours
au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du Smic horaire*, pendant trois mois civils ou un trimestre
- 9,53 € au 1er janvier 2014
A défaut de remplir ces conditions vous devez obligatoirement cotiser au régime étudiant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour ces informations !
B §II CAS D'EXONERATION; Voici le lien:
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_11675.pdf
cordialement