Probleme de salle de bain dans une location
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cddu33
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 8 sept. 2015 à 15:43
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 8 sept. 2015 à 15:43
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aie mac
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8 sept. 2015 à 13:39
8 sept. 2015 à 13:39
bonjour
le notaire ne doit être que l'agent s'occupant de la location, pas le bailleur.
ce n'est pas le rôle des assurances d'intervenir à ce niveau, hors cause due à un évènement garanti.
qu'en est-il sur la détermination de cette cause?
j'ai signalé a mon loueur (un notaire )
le notaire ne doit être que l'agent s'occupant de la location, pas le bailleur.
Les assurance sont passé plusieurs fois en disant bien que il pouvais tombé a tous moment mais elles se renvoi la balle.
ce n'est pas le rôle des assurances d'intervenir à ce niveau, hors cause due à un évènement garanti.
qu'en est-il sur la détermination de cette cause?
8 sept. 2015 à 13:47
Alors c'est bien le notaire le bailleur et qui fais l'intermédiaire avec mon propriétaire.
L'appartement à moins de 10ans donc c'est l'assurance du constructeur qui est venu. Et celle de la propriétaire.
Apparement le carrelage est mal colle, donc il gondole par le milieu et le joint tiens le tous
Je suis détendu :-)
8 sept. 2015 à 14:54
terminologie: le bailleur, c'est le propriétaire qui donne son bien en location; le notaire a ici le rôle d'une agence gérant cette location.
;)
OK, "parfait" donc pour vous (parce que votre responsabilité est clairement exonérée).
donc lettre AR à votre bailleur (et copie au notaire) pour lui rappeler:
le désordre constaté par les experts affectant la faïence murale et sa chute inévitable possible à tout moment;
que ce désordre vous empêche de jouir normalement du bien que vous lui louez, puisque vous entendez quand même pouvoir vous laver "de temps en temps" et que vous entendez qu'il respecte ses obligations découlant des articles 1719cc et 6b de la loi de 89.
que si malgré vos précautions, le revêtement devait tomber sur vous au moment où vous utilisez la pièce, il en serait directement responsable et que vous lui en demanderiez réparation sur le fondement de l'article 1721cc, au même titre que vous le feriez pour tous dommages matériels que vous subiriez;
si le carrelage est celui situé au dessus de la baignoire et si vos ecchymoses le laissent indifférent, glissez-lui au creux de l'iris que sa baignoire (et/ou le revêtement de sol) risque(nt) aussi d'en prendre un coup;
rappelez-lui que le désordre signalé par vous en janvier a fait l'objet d'une déclaration de sa part à la dommage-ouvrage et que cette assurance ayant 90 jours pour se prononcer sur l'acquisition de la garantie sous peine de sa validation de droit, ce délai est largement dépassé et qu'il ne peut en conséquence se réfugier derrière une éventuelle absence de réponse pour remédier lui-même au désordre;
que sans intervention sous quinzaine, vous porterez ce litige auprès du tribunal d'instance, voire en référé en regard de l'urgence de la situation et demanderez, en sus d'une indemnisation pour la perte d'usage constituée depuis 8 mois, le blocage de vos loyers et sa condamnation à faire sous peine d'astreinte (mais il faudra signifier le jugement, dans ce cas).
c'est un peu l'artillerie lourde et il faut quand même disposer d'un minimum de documents probants (courriers de RV experts, au minimum et photos du désordre)...
8 sept. 2015 à 15:31
8 sept. 2015 à 15:43
pour commencer.