Probleme de salle de bain dans une location

Résolu
cddu33 Messages postés 1269 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015 - 8 sept. 2015 à 12:50
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 8 sept. 2015 à 15:43
Bonjour,

Je suis locataire d'un T2, depuis novembre et depuis janvier j'ai signalé a mon loueur (un notaire ) que le mur (carrelage) était en train de s'effondrer.
Les assurance sont passé plusieurs fois en disant bien que il pouvais tombé a tous moment mais elles se renvoi la balle.
Cela fait plus de 6 mois.
Es que je peu faire quelque chose pour les obliger a accélérer les choses et es que je peu prétendre à une réduction de mon loyer ou autre geste de leur par

Merci d'avance pour vos réponse

1 réponse

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
8 sept. 2015 à 13:39
bonjour

j'ai signalé a mon loueur (un notaire ) 

le notaire ne doit être que l'agent s'occupant de la location, pas le bailleur.

Les assurance sont passé plusieurs fois en disant bien que il pouvais tombé a tous moment mais elles se renvoi la balle.

ce n'est pas le rôle des assurances d'intervenir à ce niveau, hors cause due à un évènement garanti.
qu'en est-il sur la détermination de cette cause?

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cddu33 Messages postés 1269 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
8 sept. 2015 à 13:47
Merci pour la réponse.
Alors c'est bien le notaire le bailleur et qui fais l'intermédiaire avec mon propriétaire.

L'appartement à moins de 10ans donc c'est l'assurance du constructeur qui est venu. Et celle de la propriétaire.
Apparement le carrelage est mal colle, donc il gondole par le milieu et le joint tiens le tous

Je suis détendu :-)
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321 > cddu33 Messages postés 1269 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
8 sept. 2015 à 14:54
Alors c'est bien le notaire le bailleur et qui fais l'intermédiaire avec mon propriétaire. 

terminologie: le bailleur, c'est le propriétaire qui donne son bien en location; le notaire a ici le rôle d'une agence gérant cette location.
;)

L'appartement à moins de 10ans donc c'est l'assurance du constructeur qui est venu. Et celle de la propriétaire.
Apparemment le carrelage est mal colle, donc il gondole par le milieu et le joint tiens le tous

OK, "parfait" donc pour vous (parce que votre responsabilité est clairement exonérée).
donc lettre AR à votre bailleur (et copie au notaire) pour lui rappeler:
le désordre constaté par les experts affectant la faïence murale et sa chute inévitable possible à tout moment;
que ce désordre vous empêche de jouir normalement du bien que vous lui louez, puisque vous entendez quand même pouvoir vous laver "de temps en temps" et que vous entendez qu'il respecte ses obligations découlant des articles 1719cc et 6b de la loi de 89.
que si malgré vos précautions, le revêtement devait tomber sur vous au moment où vous utilisez la pièce, il en serait directement responsable et que vous lui en demanderiez réparation sur le fondement de l'article 1721cc, au même titre que vous le feriez pour tous dommages matériels que vous subiriez;
si le carrelage est celui situé au dessus de la baignoire et si vos ecchymoses le laissent indifférent, glissez-lui au creux de l'iris que sa baignoire (et/ou le revêtement de sol) risque(nt) aussi d'en prendre un coup;
rappelez-lui que le désordre signalé par vous en janvier a fait l'objet d'une déclaration de sa part à la dommage-ouvrage et que cette assurance ayant 90 jours pour se prononcer sur l'acquisition de la garantie sous peine de sa validation de droit, ce délai est largement dépassé et qu'il ne peut en conséquence se réfugier derrière une éventuelle absence de réponse pour remédier lui-même au désordre;
que sans intervention sous quinzaine, vous porterez ce litige auprès du tribunal d'instance, voire en référé en regard de l'urgence de la situation et demanderez, en sus d'une indemnisation pour la perte d'usage constituée depuis 8 mois, le blocage de vos loyers et sa condamnation à faire sous peine d'astreinte (mais il faudra signifier le jugement, dans ce cas).
c'est un peu l'artillerie lourde et il faut quand même disposer d'un minimum de documents probants (courriers de RV experts, au minimum et photos du désordre)...
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cddu33 Messages postés 1269 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
8 sept. 2015 à 15:31
d'accord merci pour la réponse. je n'ai que des photos , mais aucun document ecrit de l'expert
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321 > cddu33 Messages postés 1269 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015
8 sept. 2015 à 15:43
alors, faites au moins un courrier AR récapitulant tous les faits, pour prendre date et exigez-y une intervention sous quinzaine justifiée par 6b de la loi de 89 et indiquez que vous entendez réclamer indemnisation du préjudice d'usage que vous subissez.
pour commencer.
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