France
talou
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8 sept. 2015 à 11:08
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 sept. 2015 à 12:15
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jmp59
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8 sept. 2015 à 12:15
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C'est tellement variable que seuls les Services fiscaux peuvent donner une réponse pour un local d'habitation bien déterminé.
... ou le propriétaire/occupant actuel.
... ou le propriétaire/occupant actuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...