Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de livrer alors que mentionné sur facture

LucileC Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 7 sept. 2015 à 21:41
LucileC Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 21:38
Bonjour,

J'ai commandé 4 chaises sur un site internet français. Je vis en Belgique, sur la facture (que j'ai payée) il est mentionné livraison DHL Europe 56€. Depuis, la société refuse de me livrer ("on ne livre pas en Belgique") et propose que je me fasse rembourser ou me faire livrer en France, ce que je refuse absolument.

=> Quel article de loi faire valoir?
=> Quelle procédure entamer?
=> Quelle indemnité puis-je espérer pour le préjudice, s'ils ne me livrent pas?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
8 sept. 2015 à 04:10
et que dit la société, quand tu leur fait remarquer, qu'il est inscrit le contraire, sur ta facture?
0
LucileC Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015
9 sept. 2015 à 21:26
Ils me font le "disque rayé": ils répondent "on ne peux pas vous livrer en Belgique", malgré mes commentaires sur ce qui est mentionné sur la facture, et même si je leur dit que leur réponse est illégale.
0
LucileC Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015
9 sept. 2015 à 21:30
"peut", pardon pour l'orthographe.
0
Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
8 sept. 2015 à 07:49
Bonjour

Si tu es à cheval sur la défense de tes droits commence par envoyer une Mise en Demeure (Par LRAR) à ton CHER vendeur de respecter ses obligations contractuelles. Le non respect de ces obligations peut entraîner le versement de D&I suite à un Jugement..

La Mise en demeure déclenche également le décompte d'intérêts moratoires portant sur la somme immobilisée..

Mais la supposée modicité de l'enjeu (livraison en Belgique) vaut elle la peine d'entamer une Procédure puisqu'une solution amiable (Minimaliste certes..) a été proposée (Remboursement)?

A+
0
LucileC Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015
9 sept. 2015 à 21:38
Merci pour ta réponse. Ce cher vendeur Decoclico a aussi la réputation sur internet de ne pas rembourser, sauf ceux qui les notifient par LRAR et encore beaucoup plus tard (j'aurais dû voir les forums avant de commander!).Pour me décourager, ils m'ont annoncé hier du retard sur la livraison, sans date précise de retard. Le remboursement étant conflictuel et la livraison en France elle aussi compliquée, je vais leur envoyer une mise en demeure comme tu le conseilles. Merci.
0

Discussions similaires

Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
Facture carte
Sophiie72 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
facture et prélèvement
invalide_2359 -
invalide_2359 -

5 réponses
prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
Erreur facture ENGIE en ma faveur
Ma123_ -
Ulysse5818 -

5 réponses