Refus de livrer alors que mentionné sur facture
LucileC
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LucileC Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 21:38
LucileC Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 21:38
Bonjour,
J'ai commandé 4 chaises sur un site internet français. Je vis en Belgique, sur la facture (que j'ai payée) il est mentionné livraison DHL Europe 56€. Depuis, la société refuse de me livrer ("on ne livre pas en Belgique") et propose que je me fasse rembourser ou me faire livrer en France, ce que je refuse absolument.
=> Quel article de loi faire valoir?
=> Quelle procédure entamer?
=> Quelle indemnité puis-je espérer pour le préjudice, s'ils ne me livrent pas?
Merci
J'ai commandé 4 chaises sur un site internet français. Je vis en Belgique, sur la facture (que j'ai payée) il est mentionné livraison DHL Europe 56€. Depuis, la société refuse de me livrer ("on ne livre pas en Belgique") et propose que je me fasse rembourser ou me faire livrer en France, ce que je refuse absolument.
=> Quel article de loi faire valoir?
=> Quelle procédure entamer?
=> Quelle indemnité puis-je espérer pour le préjudice, s'ils ne me livrent pas?
Merci
A voir également:
- Refus de livrer alors que mentionné sur facture
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum carte bancaire
- Précédée de la mention ✓ - Forum contrat de travail
2 réponses
ptiboy
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8 sept. 2015 à 04:10
8 sept. 2015 à 04:10
et que dit la société, quand tu leur fait remarquer, qu'il est inscrit le contraire, sur ta facture?
Afrikarnak
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16 mars 2025
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8 sept. 2015 à 07:49
8 sept. 2015 à 07:49
Bonjour
Si tu es à cheval sur la défense de tes droits commence par envoyer une Mise en Demeure (Par LRAR) à ton CHER vendeur de respecter ses obligations contractuelles. Le non respect de ces obligations peut entraîner le versement de D&I suite à un Jugement..
La Mise en demeure déclenche également le décompte d'intérêts moratoires portant sur la somme immobilisée..
Mais la supposée modicité de l'enjeu (livraison en Belgique) vaut elle la peine d'entamer une Procédure puisqu'une solution amiable (Minimaliste certes..) a été proposée (Remboursement)?
A+
Si tu es à cheval sur la défense de tes droits commence par envoyer une Mise en Demeure (Par LRAR) à ton CHER vendeur de respecter ses obligations contractuelles. Le non respect de ces obligations peut entraîner le versement de D&I suite à un Jugement..
La Mise en demeure déclenche également le décompte d'intérêts moratoires portant sur la somme immobilisée..
Mais la supposée modicité de l'enjeu (livraison en Belgique) vaut elle la peine d'entamer une Procédure puisqu'une solution amiable (Minimaliste certes..) a été proposée (Remboursement)?
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LucileC
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9 septembre 2015
9 sept. 2015 à 21:38
9 sept. 2015 à 21:38
Merci pour ta réponse. Ce cher vendeur Decoclico a aussi la réputation sur internet de ne pas rembourser, sauf ceux qui les notifient par LRAR et encore beaucoup plus tard (j'aurais dû voir les forums avant de commander!).Pour me décourager, ils m'ont annoncé hier du retard sur la livraison, sans date précise de retard. Le remboursement étant conflictuel et la livraison en France elle aussi compliquée, je vais leur envoyer une mise en demeure comme tu le conseilles. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2015 à 21:26
9 sept. 2015 à 21:30