Travail au noir
Lebreton.a
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour .
Je souhaitez faire quelques travaux chez moi et mon conjoint .
Nous avons fait appel à un auto entrepreneur " Mr x" mais celui ci souhaite être payé que en espèces !
Après mettre renseignée sur celui ci et ces méthodes de travail nous avons pu constater qu'en plus d'être payés par le pôle emploi celui ci ne déclare aucun travaux fait chez les particuliers !!
Comment puis-je procéder pour le dénoncer?
Je trouve sa lamentable que celui ci touche 2 revenue en déclarent aucun travail !
En vous remerciant .
Je souhaitez faire quelques travaux chez moi et mon conjoint .
Nous avons fait appel à un auto entrepreneur " Mr x" mais celui ci souhaite être payé que en espèces !
Après mettre renseignée sur celui ci et ces méthodes de travail nous avons pu constater qu'en plus d'être payés par le pôle emploi celui ci ne déclare aucun travaux fait chez les particuliers !!
Comment puis-je procéder pour le dénoncer?
Je trouve sa lamentable que celui ci touche 2 revenue en déclarent aucun travail !
En vous remerciant .
A voir également:
- Dénoncer travail au noir auto entrepreneur
- Permission d'absence au travail - Guide
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Cotisation auto entrepreneur - Guide
4 réponses
Bonjour
Tout ici en cliquant sur ce lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
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Re-bonjour,
Vous avez raison, le but d'un forum est de se renseigner.
c'est pour cette raison qu'en passant sur votre sujet (votre question) j'ai pris la peine de vous répondre.
Je vous invite à cliquer sur le lien de pôle emploi que je vous ai mis dans ma première réponse.
vous pourrez vous apercevoir que les aides au niveau financier sont très importantes (peut-être trop importantes au yeux de certains, mais elles sont légales) et qu'il arrive pendant les premiers mois de lancement de son activité qu'un auto-entrepreneur touche, comme vous dites, pôle emploi à 100%, en plus du produit de son activité.
Encore une fois, ce qui compte c'est que vous ayez une Facture des prestations que cette personne fera chez vous.
le mode de payement importe peu.
Cdt
Vous avez raison, le but d'un forum est de se renseigner.
c'est pour cette raison qu'en passant sur votre sujet (votre question) j'ai pris la peine de vous répondre.
Je vous invite à cliquer sur le lien de pôle emploi que je vous ai mis dans ma première réponse.
vous pourrez vous apercevoir que les aides au niveau financier sont très importantes (peut-être trop importantes au yeux de certains, mais elles sont légales) et qu'il arrive pendant les premiers mois de lancement de son activité qu'un auto-entrepreneur touche, comme vous dites, pôle emploi à 100%, en plus du produit de son activité.
Encore une fois, ce qui compte c'est que vous ayez une Facture des prestations que cette personne fera chez vous.
le mode de payement importe peu.
Cdt
Bonjour,
Pour votre information, si la personne, Auto-entrepreneur, dont vous parlez
était au chômage, donc prise en charge par Pôle emploi, avant la création de son Auto-entreprise, elle peut bénéficier de l'aide à la création d'entreprise
(ACCRE) et à ce titre avoir un régime de charges réduites pendant les 3 premières années d'exercice. elle peut également opter, si il lui reste des droits aux Assedic pour un accompagnement financier de son activité pendant la première année. Cela s'appelle l'ARCE
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Toutes ces options sont légales et mise en place par l'état et le gouvernement pour accompagner les demandeurs d'emploi qui se lancent dans une activité professionnelle individuelle.
D'autre part, un règlement en espèces d'une prestation ou d'un service
n'est pas illégal en France !!!
Ce qui importe, c'est qu'en échange de ce règlement, votre auto-entrepreneur vous fournisse une FACTURE !!! C'EST TOUT !!!
La dénonciation d'un professionnel est un acte qui peut être grave de conséquences, à la fois pour la personne que vous allez dénoncer, mais également pour vous, surtout si vous le faites avec si peu de renseignements !
Un conseil, vérifiez bien vos sources avant de jouer les justiciers,
vous risquez par la suite d'être obligé de vous confondre en excuses !
La délation en France n'a jamais eu bonne presse !
(replongez-vous dans les livres d'histoire du XXème siècle)
Bien Cordialement également.
Pour votre information, si la personne, Auto-entrepreneur, dont vous parlez
était au chômage, donc prise en charge par Pôle emploi, avant la création de son Auto-entreprise, elle peut bénéficier de l'aide à la création d'entreprise
(ACCRE) et à ce titre avoir un régime de charges réduites pendant les 3 premières années d'exercice. elle peut également opter, si il lui reste des droits aux Assedic pour un accompagnement financier de son activité pendant la première année. Cela s'appelle l'ARCE
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Toutes ces options sont légales et mise en place par l'état et le gouvernement pour accompagner les demandeurs d'emploi qui se lancent dans une activité professionnelle individuelle.
D'autre part, un règlement en espèces d'une prestation ou d'un service
n'est pas illégal en France !!!
Ce qui importe, c'est qu'en échange de ce règlement, votre auto-entrepreneur vous fournisse une FACTURE !!! C'EST TOUT !!!
La dénonciation d'un professionnel est un acte qui peut être grave de conséquences, à la fois pour la personne que vous allez dénoncer, mais également pour vous, surtout si vous le faites avec si peu de renseignements !
Un conseil, vérifiez bien vos sources avant de jouer les justiciers,
vous risquez par la suite d'être obligé de vous confondre en excuses !
La délation en France n'a jamais eu bonne presse !
(replongez-vous dans les livres d'histoire du XXème siècle)
Bien Cordialement également.
Je me renseigne avant tout c'est bien le but de ce forum ?!
Qu'il touche des aides oui bien-sûr je suis au courant qui il est des aides quand on débute dans un lancement d'entreprise mais je me suis mal exprimer dans ce cas !
On parle d'aide non de paye !
Le fait qui ne fasse pas de facture et qu'on le paye en espace ( donc sans trace ) et qui puisse toucher pôle emploi à 100% c'est tout autre chose non ?
Pourquoi jouer de son statue d'auto entrepreneur si c'est pour faire du black???
Je ne me lancerai jamais sans preuves voilà pourquoi je me renseigne avant . Ça serai tellement beau de tout connaître !
Qu'il touche des aides oui bien-sûr je suis au courant qui il est des aides quand on débute dans un lancement d'entreprise mais je me suis mal exprimer dans ce cas !
On parle d'aide non de paye !
Le fait qui ne fasse pas de facture et qu'on le paye en espace ( donc sans trace ) et qui puisse toucher pôle emploi à 100% c'est tout autre chose non ?
Pourquoi jouer de son statue d'auto entrepreneur si c'est pour faire du black???
Je ne me lancerai jamais sans preuves voilà pourquoi je me renseigne avant . Ça serai tellement beau de tout connaître !
Attention !
Le fait de payer en espèce cet artisan vous engage.
Il est désormais interdit de payer un professionnel au delà de 1.000€.
Code général des impôts : article 1840 J : Amende en cas d'infraction à l'interdiction du paiement en espècesCode monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 : Limites pour le paiement en espèces
Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 : Limites pour le paiement en espèces
Le fait de payer en espèce cet artisan vous engage.
Il est désormais interdit de payer un professionnel au delà de 1.000€.
Code général des impôts : article 1840 J : Amende en cas d'infraction à l'interdiction du paiement en espècesCode monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 : Limites pour le paiement en espèces
Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 : Limites pour le paiement en espèces
La législation juridique et financière évolue en permanence...