Taxe ordures menagères
mamoune34110
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Mamoune34 - 8 sept. 2015 à 07:07
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flocroisic
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17 février 2022
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7 sept. 2015 à 21:00
7 sept. 2015 à 21:00
bonjour,
Vous pourriez demander à avoir une indemnité d'occupation par voie de justice.
Vous pourriez demander à avoir une indemnité d'occupation par voie de justice.
Modifié par Mamoune34 le 8/09/2015 à 07:08
Quand la maison sera vendue j'aurai une imdemnité mais là n'est pas le souci. Je veux savoir pour la TEOM.
Merci de vôtre reponse