Taxe ordures menagères

mamoune34110 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2015 - 7 sept. 2015 à 09:14
 Mamoune34 - 8 sept. 2015 à 07:07
Bonjour,
je suis séparée du père de mes deux enfants depuis 5 ans, avec pertes et fracas, il ne travaille pas pour ne pas donner de pension alimentaire et il habite dans la maison où je suis propriétaire avec lui en indivision à 50/50, il me fait payer en plus de la moitié de la taxe foncière,
je voudrais savoir, comme je n'habite plus dans cette maison depuis 5 ans,
payer la taxe il peut me forcer à la payer malgré mes ennuis financiers, mais de là à me faire payer sa taxe d'ordures ménagères, là c'est trop!
je voudrais donc savoir et comme me dise avec certitude, DOIS JE PAYER SA TAXE ORDURES MENAGERES à cette ordure!!??
merci de me répondre
cordialement
m

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
7 sept. 2015 à 21:00
bonjour,

Vous pourriez demander à avoir une indemnité d'occupation par voie de justice.
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Bonjour,
Quand la maison sera vendue j'aurai une imdemnité mais là n'est pas le souci. Je veux savoir pour la TEOM.
Merci de vôtre reponse
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