Taxe sur terrain devenu constructible et plus value

97fleurdelys Messages postés 1 Statut Membre -
laoril - 6 sept. 2015 à 18:52

Bonjour
j'ai un terrain agricole devenu constructible avant 2008 je souhaite le proposer en cession à des bailleurs sociaux pour construire des logements sociaux.
Suis je assujettie aux mêmes taxes (plus value , taxe sur terrain devenu constructible, prélèvements sociaux, abattement exceptionnel de 30% ) si la vente se réalise cette année?
Je remercie tous ceux qui par leur expérience ou leurs savoirs m'apporteront les éléments de réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc

Bonjour. connaissez-vous le pourcentage des taxes et impôts que vous allez payer sur la plus-value?
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1. 97fleurdelys
  
  non aucune idée . Je pense qu'il y a peut être des textes qui prévoient l'exonération si on vend pour la construction de logements sociaux. C'est bien compliqué
  merci
  
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  1. Gasc > 97fleurdelys
    
    Bonjour. Alors les voici, sous réserve que le prix de cession soit supérieur à 15000 euros:
    -Impôt 19%
    -Cotisations sociales 15;5%
    -Taxe communale 10%
    -Fonds investissement jeunes agriculteurs 5 à 10% selon le cas
    Avec, cerise sur le gâteau , indemnités à verser au preneur si le bien est loué.
    
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2. laoril
  
  Si vous le vendez avant la fin de l'année vous bénéficierez d'un abattement important sur votre plus value (cet abattement est valable jusqu'à fin 2015). De plus si votre terrain est placé en zone dite tendue, vous risquez de payer des taxes foncières importantes à hauteur de 5E le m2 ! Et 10E en 2017
  L'état fait tout pour inciter les propriétaires à vendre
  
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Taxe sur terrain devenu constructible et plus value

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