Taxe sur terrain devenu constructible et plus value
97fleurdelys
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laoril -
laoril -
Bonjour
j'ai un terrain agricole devenu constructible avant 2008 je souhaite le proposer en cession à des bailleurs sociaux pour construire des logements sociaux.
Suis je assujettie aux mêmes taxes (plus value , taxe sur terrain devenu constructible, prélèvements sociaux, abattement exceptionnel de 30% ) si la vente se réalise cette année?
Je remercie tous ceux qui par leur expérience ou leurs savoirs m'apporteront les éléments de réponse
j'ai un terrain agricole devenu constructible avant 2008 je souhaite le proposer en cession à des bailleurs sociaux pour construire des logements sociaux.
Suis je assujettie aux mêmes taxes (plus value , taxe sur terrain devenu constructible, prélèvements sociaux, abattement exceptionnel de 30% ) si la vente se réalise cette année?
Je remercie tous ceux qui par leur expérience ou leurs savoirs m'apporteront les éléments de réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
-Impôt 19%
-Cotisations sociales 15;5%
-Taxe communale 10%
-Fonds investissement jeunes agriculteurs 5 à 10% selon le cas
Avec, cerise sur le gâteau , indemnités à verser au preneur si le bien est loué.
L'état fait tout pour inciter les propriétaires à vendre