SCI

Anne HL - 5 sept. 2015 à 22:13
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 sept. 2015 à 11:00
Bonjour,

Nous venons, mon compagnon et moi même d'acquérir par le biais d'une SCI, une maison que nous occupons.

Nous ne sommes ni mariés, ni Pacsés.

Qui va payer la taxe d'habitation ?

Merci de vos réponses

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
6 sept. 2015 à 11:00
Bonjour

la taxe d'habitation est à la charge des occupants de la maison pas la SCI.

La taxe foncière est à la charge de la SCI à la charge des associés au prorata de leur droit respectif dans le capital de la SCI.

il est vivement souhaitable de tenir une comptabilité de la SCI elle sera très utile par la suite.

Cdlt
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