SCI
Anne HL
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons, mon compagnon et moi même d'acquérir par le biais d'une SCI, une maison que nous occupons.
Nous ne sommes ni mariés, ni Pacsés.
Qui va payer la taxe d'habitation ?
Merci de vos réponses
Nous venons, mon compagnon et moi même d'acquérir par le biais d'une SCI, une maison que nous occupons.
Nous ne sommes ni mariés, ni Pacsés.
Qui va payer la taxe d'habitation ?
Merci de vos réponses
1 réponse
Bonjour
la taxe d'habitation est à la charge des occupants de la maison pas la SCI.
La taxe foncière est à la charge de la SCI à la charge des associés au prorata de leur droit respectif dans le capital de la SCI.
il est vivement souhaitable de tenir une comptabilité de la SCI elle sera très utile par la suite.
Cdlt
la taxe d'habitation est à la charge des occupants de la maison pas la SCI.
La taxe foncière est à la charge de la SCI à la charge des associés au prorata de leur droit respectif dans le capital de la SCI.
il est vivement souhaitable de tenir une comptabilité de la SCI elle sera très utile par la suite.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...