Assurance prévoyance dependance
cathetval53
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cathetval53 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2015 - 6 sept. 2015 à 16:19
cathetval53 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2015 - 6 sept. 2015 à 16:19
1 réponse
Je pense que c'est faut. Un contrat ce resilie effectivement à échéance et l'assureur doit vous informer du preavis indiquer au contrat à l'avance . Generalement 2 ou 3 mois il me semble.
S'il ne vous en a pas notifié ou vous a informer cela avec du retard, il n'a pas respecter son obligation d'information et cela vous ferait déjà une bonne raison de résilier: ici vous avez 20 jours pour résilier après la date de notification envoyé tardivement pour la possibilité de résilier.
Mais les exceptions existent encore notamment en cas de changement de situation familiale ou vous avez la possibilité de résilier immediattement dans les 3 mois suivant la date de l'événement.
Bien cordialement.
S'il ne vous en a pas notifié ou vous a informer cela avec du retard, il n'a pas respecter son obligation d'information et cela vous ferait déjà une bonne raison de résilier: ici vous avez 20 jours pour résilier après la date de notification envoyé tardivement pour la possibilité de résilier.
Mais les exceptions existent encore notamment en cas de changement de situation familiale ou vous avez la possibilité de résilier immediattement dans les 3 mois suivant la date de l'événement.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2015 à 13:09
un contrat dépendance se résilie à l'échéance en respectant le préavis prévu au contrat( voir les conditions générales)
6 sept. 2015 à 15:26
Modifié par forma le 6/09/2015 à 16:04
c'est la règle des 10-40:
point de départ échéance impayée: l'assureur attend 10 jours minimum et vous envoie une LRAR pour vous informer des conséquences sur votre contrat. A partir de l'envoi de cette lettre, vous avez 40 j pour payer.Pendant ce temps, les garanties sont maintenues. si au terme des 40 j (soit 50 depuis l'impayé) vous n'avez pas payé, le contrat est résilié.
6 sept. 2015 à 16:19