Assurance prévoyance dependance

cathetval53 Messages postés 4 Statut Membre -  
cathetval53 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, il y a 2 ans j'ai souscrit une assurance prévoyance dépendance pour mes vieux jours . Aujourd'hui ma situation familiale change avec des soucis financiers. J'aimerai résilier ce contrat maintenant mais on me dit que ce n est pas possible car je dois attendre la date anniversaire qui est l'année prochaine. Qui peut m'éclairer sur une résiliation de cette assurance en cours d'année, aurai je des pénalités, ou les huissiers ou dois je vraiment attendre l'année prochaine. merci pour vos réponses

1 réponse

Intass
 
Je pense que c'est faut. Un contrat ce resilie effectivement à échéance et l'assureur doit vous informer du preavis indiquer au contrat à l'avance . Generalement 2 ou 3 mois il me semble.

S'il ne vous en a pas notifié ou vous a informer cela avec du retard, il n'a pas respecter son obligation d'information et cela vous ferait déjà une bonne raison de résilier: ici vous avez 20 jours pour résilier après la date de notification envoyé tardivement pour la possibilité de résilier.

Mais les exceptions existent encore notamment en cas de changement de situation familiale ou vous avez la possibilité de résilier immediattement dans les 3 mois suivant la date de l'événement.

Bien cordialement.
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forma
 
bonjour
un contrat dépendance se résilie à l'échéance en respectant le préavis prévu au contrat( voir les conditions générales)
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cathetval53 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci pour votre réponse mais dans les conditions générales, il est indiqué dans l'article 2.5 de mon contrat je cite " conformément aux dispositions de l'art. L141-3 du codes des assurances, en cas de non paiement de votre cotisation ou d'une fraction de votre cotisation dans les 10 jours qui suivent son échéance, vs recevrez une lettre recommandée vous informant qu'à l'expiration d'un délai de 40 jours à compter de l'envoi de la lettre,le défaut de paiement des sommes dues entraîne, sans nouvel avis, la résiliation de votre adhésion". Qui peut m'expliquer clairement cette phrase ? merci d avance
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forma
 
re bonjour
c'est la règle des 10-40:
point de départ échéance impayée: l'assureur attend 10 jours minimum et vous envoie une LRAR pour vous informer des conséquences sur votre contrat. A partir de l'envoi de cette lettre, vous avez 40 j pour payer.Pendant ce temps, les garanties sont maintenues. si au terme des 40 j (soit 50 depuis l'impayé) vous n'avez pas payé, le contrat est résilié.
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cathetval53 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci pour votre réponse
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